Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2025, le préfet d’Ille-et-Vilaine demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif

Par une décision n° 422650 du 12 février 2019, le Conseil d'Etat a annulé cet arrêt et renvoyé l'affaire devant la Cour.

5ème chambre du tribunal administratif de Versailles et renvoyé l'affaire devant le tribunal.

La commune fait valoir que : - elle renvoie à ses précédentes écritures ; - il n'est pas justifié de l'identité et de la qualité du représentant légal de la société requérante, dont la requête est

Elle soutient que : - la demande présentée par la société Coucoureux Bâtiments devant le tribunal est irrecevable dès lors, d'une part, que cette société n'a pas adressé son mémoire en réclamation dans

Procédure devant la cour après renvoi du Conseil d'Etat Par mémoires enregistrés le 8 février 2024 et le 10 avril 2024, le conseil départemental de l'ordre des médecins du Rhône, représenté par Me Cayol

Procédure devant la Cour : Par une lettre du 17 janvier 2022, la Cour a informé les parties de la possibilité pour elles de produire des observations à la suite de la décision de renvoi.

E C, en leurs noms et en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs, ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 12 avril 2023 par laquelle la commission de recours

C, représenté par Me Duten, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 28 mai 2024 ; 2°) à titre principal, de renvoyer à une formation collégiale du tribunal

Procédure après renvoi devant la cour : Par des mémoires, enregistrés les 24 octobre 2023 et 29 janvier 2024, M.

Aux termes du I de l'article L. 752-17 du code de commerce : " Conformément à l'article L. 425-4 du code de l'urbanisme, le demandeur, le représentant de l'Etat dans le département, tout membre de la commission

Le Conseil d'Etat a aussi renvoyé l'affaire devant la cour.

Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu, ainsi que le demande la SCI Les Hermes, de renvoyer l’affaire devant le tribunal administratif de Marseille pour qu’il statue à nouveau sur sa demande.

Procédure devant la cour : I.- Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2021, ainsi qu'un mémoire enregistré après renvoi le 30 octobre 2023 sous le n° 23DA01281, M.

Procédure devant la cour administrative d'appel après renvoi du Conseil d'Etat : Par un mémoire, enregistré le 22 septembre 2023, le ministre de l'action et des comptes publics déclare reprendre l'ensemble

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2021 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme AE AA et d'autres requérants, d'une part, M. et Mme C B d'autre part, ont demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Toulon pour qu'il statue à nouveau sur la demande de M. AA et autres.

L’affaire a été renvoyée à la cour dans cette mesure. Sur l’étendue du litige : La cour n’est saisie que dans la limite du renvoi qui vient d’être exposé.