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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01695_20230612
12 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association syndicale libre des propriétaires de " Mougins Le Haut " représentée par son syndic " Immo de France Côte d'Azur ", le syndicat
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03094_20231115
15 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2023, le syndicat mixte des transports urbain du Grand Nouméa, représenté par Me Casies, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
8ème chambre
DCA_25PA00333_20250722
22 juillet 2025
Par ailleurs, elle a été désignée déléguée syndicale par la Confédération des syndicats indépendants de Polynésie le 18 mars 2015.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02468_20240723
23 juillet 2024
Par ailleurs, une communication active a été effectuée par l'administration vers les chefs de service, les agents et organisations syndicales concernés.
DCA_23NC02469_20240723
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01668_20220502
2 mai 2022
Ces parcelles sont incluses dans le périmètre de l’association syndicale autorisée (ASA) d’irrigation de la Haute-Crau.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02344_20251120
20 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Le syndicat du ruisseau des Echets et du ravin des Profondières a été créé le 5 octobre 1966 sous la forme d’un syndicat de communes.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01575_20230929
29 septembre 2023
C A ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision par laquelle le président du syndicat intercommunal des eaux du a refusé de déplacer la canalisation précitée, de condamner ce syndicat
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01100_20230711
11 juillet 2023
Syndicat national du personnel commercial FO, de la Fédération équipement environnement transports et services FO et du Syndicat National des Pilotes de Ligne France Alpa la somme de 5 000 euros en application
4ème chambre
DCA_23TL00399_20251009
9 octobre 2025
Sous le n° 1907441, les mêmes requérants ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler la délibération du 3 juillet 2019 par laquelle le comité syndical du syndicat mixte des transports en
DCA_21TL21201_20230119
19 janvier 2023
mixte Tisséo Collectivités, représenté par la SCP Bouyssou et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de confirmer la légalité de la décision du conseil syndical du syndicat
DCA_22LY02550_20240502
2 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du comité syndical du syndicat mixte du Lac d'Annecy (SILA
DCA_22BX00476_20240208
8 février 2024
Desfontaines et le syndicat Union des travailleurs du commerce UEC-UGTG, représentés par la SELARL Roland Ezelin, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00200_20220524
24 mai 2022
C A a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler d'une part, la délibération du 21 mars 2017 par laquelle le syndicat de l'association syndicale autorisée (ASA) de Peyre Mant Monségur s'est prononcé
DCA_24LY01440_20260122
22 janvier 2026
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 mai 2024, le syndicat Force Ouvrière des Hospices civils de Lyon, représenté par la SELARL Grimaldi et associés, agissant par Me Grimaldi,
DCA_22PA00240_20230721
21 juillet 2023
Par des interventions, enregistrées les 16 novembre et 13 décembre 2022, le syndicat patronal de la boulangerie et de la boulangerie pâtisserie de Paris et de la Seine, représenté par Me Simard, conclut
3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02421_20251002
2 octobre 2025
de communes ou un syndicat mixte.
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01891_20221004
4 octobre 2022
En ce qui concerne la fouille de locaux mis à disposition de syndicat : 9.
3ème chambre
DCA_20PA01683_20220905
5 septembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 23 mars 2021, le syndicat patronal de la boulangerie de Seine-et-Marne, représenté par la Selarl Pierre Silve avocats, demande à la cour : 1°) de le recevoir en son intervention
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00123_20251218
18 décembre 2025
ouvriers, le syndicat national des industries de boulangerie-pâtisserie, le groupement indépendant des terminaux de cuisson et le syndicat des négociants en combustibles et carburants de Lorraine ayant
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