CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03982_20240516
16 mai 2024
Procédure devant la cour après renvoi du Conseil d'État Par un mémoire, en reprise d'instance après cassation, enregistré le 29 janvier 2024, M.
1ère Chambre
DCA_22NT01062_20231114
14 novembre 2023
A en première instance et relatif à la réponse ministérielle au député Urvoas du 29 juillet 2014. 5.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00930_20250516
16 mai 2025
. / Elles sont constatées, poursuivies et réprimées par voie administrative. ".
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03441_20220707
7 juillet 2022
B A, ressortissant sénégalais né le 2 juillet 1992, est entré en France le 8 septembre 2013 muni d'un visa de long séjour afin de poursuivre ses études en France.
DCA_24MA03192_20260429
29 avril 2026
à titre provisoire, mais n’a pas ordonné la remise en vigueur provisoire de l’autorisation d’occupation du domaine public pour 2020, injonction de reprise qu’elle a exécutée en adressant chaque mois à
4ème chambre
DCA_24NT00982_20250314
14 mars 2025
1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 5 février 2024 en tant qu'il le condamne au paiement d'une amende d'un montant de 500 euros ; 2°) de le relaxer des fins de la poursuite
6ème Chambre
DCA_20PA02432_20221216
16 décembre 2022
Aux termes de la deuxième partie de l'article 30-1, " Expiration normale du contrat et absence de poursuite d'activité " : " Si à l'expiration normale du contrat, l'Exploitant n'assure pas la poursuite
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00881_20250403
3 avril 2025
Sur les frais de poursuite : 9. Aux termes de l'article 1912 du code général des impôts : " 1.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03825_20240926
26 septembre 2024
EHPF et en ce qui concerne le périmètre de l'obligation de reclassement ; - elle est entachée d'erreur de droit, l'inspectrice du travail n'ayant pas vérifié qu'il faisait partie des salariés non repris
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01279_20230713
13 juillet 2023
Celle-ci n'est donc pas fondée à soutenir que la prescription du délai de reprise était acquise à l'égard de ces rappels. En ce qui concerne la charge de la preuve : 10.
3ème chambre
DCA_24TL00714_20251209
9 décembre 2025
De plus, elle n’établit pas qu’elle ne pourrait se procurer les outils de production comptable et de paye nécessaires à l’exercice de l’activité d’expertise comptable.
DCA_22TL21496_20240709
9 juillet 2024
Si le titulaire n'a pas déféré à la mise en demeure, la poursuite des travaux peut être ordonnée, à ses frais et risques, ou la résiliation du marché peut être décidée. / 48.3.
Juge des référés
ORCA_24VE00109_20260409
9 avril 2026
Elle soutient que : sa requête est recevable ; les prétendus troubles à la tranquillité publique ne sont pas établis, dès lors qu’elle n’a fait l’objet d’aucune verbalisation ni d’aucune poursuite
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02305_20230216
16 février 2023
A a été ajourné à deux reprises, en 2016/2017 et en 2017/2018, en première année commune des études de santé (PACES).
ORCA_24NC03032_20250307
7 mars 2025
Ce titre de séjour est renouvelé annuellement sur justification de la poursuite effective des études ou du stage et de la possession de moyens d'existence suffisants ". 5.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01143_20231201
1 décembre 2023
Tout d'abord, les travaux de reprise ayant fait l'objet de ces réserves consistant principalement à la reprise de déchaussements de pavés ou au rechargement en sable sur des zones très circonscrites de
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01573_20241212
12 décembre 2024
; alors qu'elle avait soulevé cet argument en première instance, le tribunal a omis d'y répondre ; - c'est à tort que le tribunal a retenu une absence de progression dans la poursuite de ses études
DCA_23NC03816_20240926
Par suite, et alors que seuls quatre postes de la catégorie était repris par la société Delta Dore et que le jugement du tribunal de commerce de Compiègne du 16 mai 2018 autorisait le licenciement des
DCA_21MA03788_20230612
12 juin 2023
poursuivie de la réponse faite par l'administration sont effectuées, s'il y a lieu, par le président du tribunal administratif ou par le greffier en chef agissant au nom et par ordre du président. ()
6ème chambre
DCA_22VE00489_20230928
28 septembre 2023
Rapidement après sa reprise de fonctions le 1er septembre 2011, Mme C, atteinte d'une grave maladie, a dû être placée en congé de longue maladie du 23 janvier 2012 au 22 janvier 2015 puis reclassée dans
Page 10 sur 418