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6 466 résultats pour « reprise du contrat de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_22NT01830_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

B d'accepter la proposition de poste qui lui avait été faite le 29 novembre 2011, le maire de D a constaté que son contrat de travail prenait fin " de plein droit ", sur le fondement du dernier alinéa

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02459_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

B ne peut qu'être rejeté ; à la date de remise du rapport d'expertise, ce dernier pouvait faire réaliser les travaux d'embellissement de son appartement ; il a en outre attendu onze mois pour former un

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_19TL23555_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

la SCI familiale a été contrainte de salarier ; il n'a pu réaliser lui-même les travaux de construction de deux pavillons prévus sur un terrain à bâtir situé à Onet-le-Château acquis en décembre 2005

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00934_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

sur la période comprise entre 2012 et 2017, préexistaient aux travaux de reprise partielle réalisés par la société Soprema Entreprises au cours des années 2016-2018 ; ces travaux de reprise ne sont ni

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02398_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Il ressort de la décision d'autorisation de licenciement contestée que l'inspecteur du travail a visé les articles L. 2411-1 et L. 2411-13 et suivants du code du travail dans leur version alors applicable

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02390_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Il ressort de la décision d'autorisation de licenciement contestée que l'inspecteur du travail a visé les articles L. 2411-1 et L. 2411-13 et suivants du code du travail dans leur version alors applicable

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02393_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Il ressort de la décision d'autorisation de licenciement contestée que l'inspecteur du travail a visé les articles L. 2411-1 et L. 2411-13 et suivants du code du travail dans leur version alors applicable

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02395_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Il ressort de la décision d'autorisation de licenciement contestée que l'inspecteur du travail a visé les articles L. 2411-1 et L. 2411-13 et suivants du code du travail dans leur version alors applicable

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL22379_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Pour assurer la poursuite des travaux, en lieu et place du titulaire, il est procédé, le titulaire étant présent ou ayant été dûment convoqué, à la constatation des travaux exécutés et des approvisionnements

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE00977_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

22 novembre 2023

de travail des salariés.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE00978_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

22 novembre 2023

de travail des salariés.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE00980_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

22 novembre 2023

de travail des salariés.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE00981_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

22 novembre 2023

de travail des salariés.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE00982_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

22 novembre 2023

de travail des salariés.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE00983_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

22 novembre 2023

de travail des salariés.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE00984_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

22 novembre 2023

de travail des salariés.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02135_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

résiliation de ce contrat et tendant à la reprise des relations contractuelles. 4.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL00701_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

sur des plaques de plâtre, elle a été contrainte de fournir de nouveaux bacs actifs adaptés, de mettre en fabrication la perforation de bacs rectangulaires et de réaliser des travaux de découpe sur le

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA02364_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

, du travail et de l’emploi se prononce sur la reprise de l’exécution du contrat d’apprentissage. / Le refus d’autoriser la reprise de l’exécution du contrat d’apprentissage entraîne la rupture de ce contrat

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT03316_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

M et Mme C se prévalent, sur le fondement de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales des travaux préparatoires de la loi de finances pour 1997, de la réponse du ministère de l'action et des

Source officielle

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