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AND
OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21VE02651_20240620
20 juin 2024
de travaux déjà réalisés à la suite de la reprise de la corniche par le maçon ; - elle est en droit de solliciter l'indemnisation de sa perte d'exploitation due et de ses frais d'immobilisation de personnel
2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02571_20221020
20 octobre 2022
réalisé par sa succursale située en Suisse.
8ème chambre
DCA_21PA04022_20221205
5 décembre 2022
Le 25 mai 2017 à 9h10, a été constaté un " écoulement digestif par les points de coelio-ombilicale " et une reprise chirurgicale a été réalisée à 11h10 pour traiter la péritonite iatrogène par perforation
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01740_20250320
20 mars 2025
Des travaux de reprise ont été réalisés à la demande de la société Quille, par les sociétés Raimond et Miroiterie de la Risle, sous la maîtrise d'œuvre de la société Cigetec EMPB.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01135_20240402
2 avril 2024
Les locaux doivent être tenus dans un état constant de propreté et présenter les conditions d'hygiène et de sécurité nécessaires à la santé des personnes ".
DCA_22NC00830_20240513
13 mai 2024
Il soutient que : - c'est à tort que le tribunal administratif a estimé que le négoce occulte de lingots d'or n'avait pas été réalisé par la société Comptoir de l'Or mais personnellement par M.
DCA_21NT00232_20220331
31 mars 2022
sur un motif personnel, l'établissement s'entend comme le lieu principal de travail du salarié ".
1ère Chambre
DCA_23NT01146_20240416
16 avril 2024
de reprise à l'égard des années 2015 et 2016 a été régulièrement exercé par l'administration.
Juge des référés
DCA_25LY00869_20250728
28 juillet 2025
Les exigences de la contradiction sont adaptées à celles de l'urgence, du secret de la défense nationale et de la protection de la sécurité des personnes. " et aux termes de l'article L. 9 du même code
1ère chambre
DCA_23TL02676_20251204
4 décembre 2025
La décision par laquelle l’administration rejette tout ou partie d’une telle réclamation n’a pas le caractère d’une procédure de reprise ou de redressement.
9ème Chambre
DCA_24PA00901_20251017
17 octobre 2025
Des observations, enregistrées le 3 septembre 2025, ont été présentées pour la SAS Café de l’Olympia en réponse à ce courrier. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_21VE03310_20231128
28 novembre 2023
S'agissant de ses dépenses de personnel, la société a déclaré un volume de recherche et développement interne de plus de 5 000 jours, soit 80 à 100 % du taux horaire de son personnel.
DCA_23DA00092_20240411
11 avril 2024
En premier lieu, d'une part, l'article L. 47 du livre des procédures fiscales dispose que : " Un examen contradictoire de la situation fiscale personnelle d'une personne physique au regard de l'impôt sur
DCA_23NC00342_20250626
26 juin 2025
Il résulte de ces dispositions que les bénéfices réalisés par une société de personnes qui n'a pas opté pour le régime fiscal des sociétés de capitaux sont soumis à l'impôt sur le revenu entre les mains
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01650_20250130
30 janvier 2025
droit de reprise prévu par l'article L. 169 du livre des procédures fiscales, dès lors qu'il n'a pas exercé d'activité occulte ; - il n'a pas exercé d'activité illicite à titre personnel ; - l'administration
3ème chambre
DCA_22PA05563_20230705
5 juillet 2023
-'Conditions d'un°maintien de l'emploi : Le nouveau prestataire s'engage à garantir l'emploi de 100'% du personnel affecté au marché faisant l'objet de la reprise qui remplit les conditions suivantes':
2ème chambre
DCA_21TL23189_20230926
26 septembre 2023
Un magistrat a par ailleurs indiqué avoir reçu à plusieurs reprises des plaintes de la part de familles de personnes placées sous tutelle, en raison de son manque de délicatesse et de la virulence de ses
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01556_20260504
4 mai 2026
. / Elles vous sont versées par l’intermédiaire de votre Comptable Public lorsqu’un risque garanti par ce contrat se réalise pendant la période de garantie.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00862_20240530
30 mai 2024
titulaire de cette habilitation ne présente pas les garanties requises au regard de la sûreté de l'Etat, de la sécurité publique, de la sécurité des personnes, de l'ordre public ou sont incompatibles
4ème Chambre
DCA_21VE01388_20231205
5 décembre 2023
de son activité et qu'une nouvelle expertise devait être réalisée.
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