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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23VE02095_20260212
12 février 2026
Quant à la révision des prix : L’article 3.3.4.1. du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) applicable précise les modalités de révision des prix applicables au marché de travaux en
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC03675_20221227
27 décembre 2022
dans leur droit national : / a) le recours ou la révision confère à la personne concernée le droit de rester dans l'Etat membre concerné en attendant l'issue de son recours ou de sa demande de révision
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03698_20230711
11 juillet 2023
B a sollicité le 4 avril 2018 la révision de son compte rendu d'évaluation professionnelle (CREP).
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00849_20231116
16 novembre 2023
Les quelques réserves émises à cette occasion ne concernent pas la zone du AP.
DCA_20NC00959_20221229
29 décembre 2022
administratives paritaires peuvent, à la demande de l'intéressé et sous réserve qu'il ait au préalable exercé la demande de révision mentionnée à l'alinéa précédent, proposer à l'autorité territoriale
DCA_21LY04102_20231107
7 novembre 2023
Par suite, et quel que soit le nombre de contributions relevées sur le registre, à savoir en l'espèce, 54 pour 3 480 habitants, étant relevé que 48 observations ont également été introduites au registre
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01442_20251009
9 octobre 2025
ar des mémoires en défense, enregistrés les 16 mai et 20 juin 2025, la communauté de communes du ays d’O ale, re résentée ar Me Dutat, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la su ression
1ère chambre
DCA_23PA01552_20241128
28 novembre 2024
Il soutient que les deux vices relevés par l'arrêt avant dire droit du 19 octobre 2023 de la Cour ont été régularisés.
DCA_22MA02142_20240307
7 mars 2024
Il ressort des points 3 et 11 de la délibération du 11 décembre 2015 qui a prescrit la révision du plan local d'urbanisme litigieux que le conseil municipal a décidé de consulter les personnes publiques
8ème chambre
DCA_23PA01817_20240429
29 avril 2024
B a sollicité la révision de sa pension pour aggravation de son infirmité pensionnée " séquelles de contusion cervicale ".
4ème Chambre
DCA_22VE00347_20241119
19 novembre 2024
: La société Une pièce en plus a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la délibération du 17 octobre 2018 par laquelle le conseil municipal de Longpont-sur-Orge a approuvé la révision
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA00034_20220419
19 avril 2022
Guy Fédou, président de la 6ème chambre, pour juger les appels formés contre les décisions rendues par les juges des référés des tribunaux du ressort. Considérant ce qui suit : 1.
Juge des référés
ORCA_24DA01426_20250827
27 août 2025
concerné en attendant l'issue de son recours ou de sa demande de révision () ".
ORCA_22MA00873_20220407
7 avril 2022
C D et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la délibération du 21 janvier 2020 par laquelle le conseil municipal de la commune de Correns a approuvé la révision n°1 du plan
4ème chambre
DCA_23NT00606_20240614
14 juin 2024
ont été levées ; le projet de décompte final est prématuré ; - les réserves et désordres constatés faisaient obstacle à la levée des réserves ; la SARL Snidaro est en défaut quant aux travaux réparatoires
DCA_22NT00940_20230407
7 avril 2023
Les réserves ainsi mentionnées dans le décompte peuvent être chiffrées ou non. 12.
DCA_20MA04866_20220707
7 juillet 2022
Par une délibération du 17 septembre 2015, le conseil municipal de la commune de Solliès-Toucas a prescrit la révision de son plan local d'urbanisme (PLU).
DCA_24DA00241_20260430
30 avril 2026
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que, conformément aux modalités de concertation qui avaient été arrêtées le 10 juillet 2015, une réunion publique relative à la procédure de révision
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01797_20241231
31 décembre 2024
révision de son évaluation au titre de l'année 2017, d'autre part de la décision tacite du ministre de l'intérieur rejetant sa demande de révision de son évaluation au titre de l'année 2017 et enfin
DCA_25BX01743_20251105
5 novembre 2025
n°7, aux intérêts moratoires et à l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement et à la révision des prix, et a rejeté le surplus de la demande.
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