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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00217_20240523
23 mai 2024
Par un jugement n° 1809853 du 21 décembre 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté leurs demandes.
DCA_22DA00219_20240523
Par un jugement n° 1809246 du 21 décembre 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.
DCA_22DA00222_20240523
Par un jugement n° 1809241 du 21 décembre 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté leurs demandes.
DCA_22DA00224_20240523
Par un jugement n° 1809243 du 21 décembre 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté leurs demandes.
DCA_22DA00239_20240523
Par un jugement n° 1807595 du 21 décembre 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté leurs demandes.
DCA_22DA00271_20240523
Par un jugement n° 1807655 du 21 décembre 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté leurs demandes.
DCA_22DA00272_20240523
Par un jugement n° 1809245 du 21 décembre 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté leurs demandes.
DCA_22DA00273_20240523
Par un jugement n° 1807889 du 21 décembre 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté leurs demandes.
DCA_22DA00274_20240523
Par un jugement n° 1807400 du 21 décembre 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté leurs demandes.
DCA_22DA00286_20240523
Par un jugement n° 1807884 du 21 décembre 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté leurs demandes.
DCA_22DA00287_20240523
Par un jugement n° 1807751 du 21 décembre 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté leurs demandes.
DCA_22DA00290_20240523
Par un jugement n° 1807880 du 21 décembre 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté leurs demandes.
DCA_22DA00296_20240523
Par un jugement n° 1807812 du 21 décembre 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté leurs demandes.
DCA_22DA00306_20240523
Par un jugement n° 1809244 du 21 décembre 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté leurs demandes.
DCA_22DA00317_20240523
Par un jugement n° 1807818 du 21 décembre 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté leurs demandes.
DCA_22DA00321_20240523
Par un jugement n° 1809358 du 21 décembre 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté leurs demandes.
DCA_22DA00322_20240523
Par un jugement n° 1809240 du 21 décembre 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté leurs demandes.
DCA_22DA00325_20240523
Par un jugement n° 1810939 du 21 décembre 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté leurs demandes.
DCA_22DA00326_20240523
Par un jugement n° 1807391 du 21 décembre 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté leurs demandes.
DCA_22DA00328_20240523
Par un jugement n° 1809792 du 21 décembre 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté leurs demandes.
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