B..., qui est née le 12 janvier 1970 et vit à son domicile, ainsi qu’en attestent les déclarations séparées souscrites par erreur par cette dernière, est handicapée et à ce titre est titulaire de la carte

En outre, il en ressort également qu’il est en covisibilité avec le rivage, dont il n’est séparé par aucune construction.

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de la sécurité intérieure ; - l’arrêté du 25 juillet 2018 fixant le contenu et les modalités de la voie d’accès professionnelle au corps

Priorité est donnée : / 1° Au fonctionnaire séparé de son conjoint pour des raisons professionnelles () / 2° Au fonctionnaire en situation de handicap relevant de l'une des catégories mentionnées aux 1

des collectivités territoriales, prévoit que, dans le contexte géographique, urbain et socioéconomique de la Corse, une agglomération est identifiée selon des critères tenant au caractère permanent du

A C, dans l'attente de la régularisation du vice tenant au défaut de consultation de la Collectivité de Corse gestionnaire de la voie publique attenante au projet, en méconnaissance des dispositions de

Elle soutient que : - le " garde-corps " est en fait une rambarde ; l'acte d'engagement du 28 février 2005 relatif au lot n° 7 ne comporte pas la prestation de pose d'un " garde-corps " entre le bassin

des dispositions citées ci-dessus, prévoit que, dans le contexte géographique, urbain et socioéconomique de la Corse, une agglomération est identifiée selon des critères tenant au caractère permanent

sur le parvis Est de la gare de Saint-Denis, en bordure de la " cour des voyageurs " de cette gare, selon les termes de l'avenant du 26 mai 1983 à la convention d'occupation du 7 mars 1983, dans un corps

Par une requête séparée, il a demandé l'annulation de l'arrêté du 24 janvier 2018 par lequel le préfet a déclaré ce logement insalubre et a prescrit les travaux nécessaires pour y remédier.

de la rue Emile Combes, située en contre-bas, où est tombée Mme B, par des garde-corps discontinus espacés chacun d'un mètre cinquante.

Les époux C, mariés sous le régime de la séparation de biens, étaient propriétaires, en propre, d'immeubles de rapport contigus situés à Narbonne (Aude).

S'agissant du corps de ferme, maison d'habitation principale des époux B, datant des années 1900 et qui a fait l'objet d'une rénovation complète en 2001, il se compose, en rez-de-chaussée, d'une entrée

La société Cora, qui exploite à Cormontreuil un supermarché à l'enseigne homonyme, demande à la cour l'annulation de cet arrêté.

B... a été, à sa demande, transféré au centre de détention de Casabianda, en Haute-Corse, puis, le 4 mars 2024, au centre de détention de Salon-de-Provence.

Priorité est donnée : 1° Au fonctionnaire séparé de son conjoint pour des raisons professionnelles, ainsi qu'au fonctionnaire séparé pour des raisons professionnelles du partenaire avec lequel il est lié

Mme C B, militaire relevant du corps des sous-officiers de gendarmerie depuis 2013, a été promue au grade de maréchal des logis-chef depuis le 1er août 2019.

C... est caractérisé par des troubles neurologiques graves secondaires à une dysplasie du corps calleux et du syndrome de West, une encéphalopathie épileptique rare du nourrisson.

Par un mémoire en défense enregistré le 19 mai 2022, la commune de Les Ollières sur Eyrieux, représentée par la SELAS Cabinet Champauzac, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge

Il ressort en effet des pièces du dossier que Mme B est entrée en France, alors qu'elle résidait en Corée du Sud, au cours du mois de septembre 2013 afin d'y poursuivre ses études et s'est vu délivrer