Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01193_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
S’agissant des postes « remplacement des panneaux briques en façades » et « remplacement des briques sciées en façades » : Il résulte de l’instruction, notamment du rapport d’expertise, et n’est pas
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01905_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
A... des conclusions tendant à l’annulation de la mise en demeure du 4 août 2022 en tant qu’elle enjoint de déposer sous deux mois une déclaration préalable relative à la modification des baies de façade
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC01962_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en vue de déterminer les causes des désordres affectant d'une part, l'isolation thermique extérieure mise en œuvre sur les façades
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01749_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Il ressort des pièces des plans de masse joints au dossier de permis de construire attaqué que, contrairement à ce que soutiennent les requérants, et alors qu'il s'agit que d'une simple recommandation,
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02288_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
suffisamment motivé en ce qu'il n'a pas répondu aux moyens tirés de : . ce que le signataire de l'acte était incompétent dès lors que la Ville de Paris ne pouvait faire usage de son droit de préemption simple
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01428_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Il est en de même de la très grande majorité de ses façades, dès lors que si sa façade nord-ouest présente des retraits et des saillies, ceux-ci sont de faible importance.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03655_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Enfin, aux termes de l'article R. 431-10 du même code : " Le projet architectural comprend également :/ a) Le plan des façades et des toitures ; lorsque le projet a pour effet de modifier les façades ou
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA03601_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Au contraire, il résulte des définitions précitées au point 12, du règlement du plan local d'urbanisme, que les jours de souffrance et les pavés de verre constituent des vues indirectes, la façade nord
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20712_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
A B a constaté des désordres affectant leur propriété, qu'il a imputés au ruissellement des eaux de voirie contre la façade, ainsi qu'à un défaut d'étanchéité du réseau d'évacuation des eaux pluviales
Source officielleJuge des référés
DCA_24NC01915_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Aux termes de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, sur simple demande et même en l'absence de décision administrative préalable, prescrire toute mesure utile
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00079_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Par un mémoire, enregistré le 2 mai 2024, Mme B déclare se désister purement et simplement de l'instance et conclut à ce que les frais d'instance soient laissés à la charge de chacune des parties.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02137_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Aux termes de l'article R. 431-10 de ce code : " Le projet architectural comprend également : / a) Le plan des façades et des toitures ; lorsque le projet a pour effet de modifier les façades ou les toitures
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05265_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Pour les constructions neuves atteignant une hauteur supérieure ou égale à 16 mètres () /Lorsque le linéaire de façade est supérieur ou égal à 18 mètres et inférieur à 40 mètres, elles doivent intégrer
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00003_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Dès lors, ses écritures doivent être prises en compte en tant que simples observations par lesquelles M. F... ne peut soulever ni conclusions, ni moyens propres.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE02139_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
du rapport d'expertise que les désordres affectant la verrière ne sont pas dissociables de ceux constatés sur le mur-rideau côté rue, la verrière n'étant qu'une finition, au dernier étage, de cette façade
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02376_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
moyen tiré du caractère incomplet du dossier manque en fait, car il comprend tous les plans requis, et est irrecevable en ce qu'il constitue un moyen nouveau ; - les travaux litigieux consistent simplement
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20851_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
: / En construction neuve et extension, les façades des constructions doivent être recouvertes d'un enduit ou d'un bardage ou être en brique apparente. / (). ". 27.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00761_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Elle considère que la dépose des conduits de fumée fait partie intégrante des travaux de réfection de façade qui ont été effectués. 13.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00763_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Elle considère que la dépose des conduits de fumée fait partie intégrante des travaux de réfection de façade qui ont été effectués. 13.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02230_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
avec un toit ayant une forme et une hauteur inadaptées, et il sera privé de perspectives sur les montagnes ; dans ces conditions, les prescriptions de l'architecte des Bâtiments de France tendant simplement
Source officiellePage 10 sur 28