ENCORE LAISSEES SANS REPONSE PAR L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE; D'OU IL SUIT QUE FAUTE D'AVOIR RELEVE EN LA CAUSE AUCUN FAIT PERMETTANT A LA COUR DE CASSATION DE VERIFIER QUE LA SOCIETE ETAIT UNE SIMPLE

DECLAREE EN FAILLITE NE PEUT ETRE CONTESTEE, ET QUE, DE PLUS, LA FICTIVITE D'UNE SOCIETE N'EST PAS OPPOSABLE AU TIERS QUI A CONTRACTE DE BONNE FOI AVEC LES PERSONNES PHYSIQUES AUXQUELLES ELLE SERVAIT DE SIMPLE

ALORS QUE L'ARRET ATTAQUE A CONSTATE QU'IL N'EST PAS POSSIBLE DE DENIER LA REALITE D'EXISTENCE ET DE FONCTIONNEMENT DES SOCIETES SFFE, SOPRODEX ET GEF, DE SORTE QUE CELLES-CI N'ONT PAS CONSTITUE LA SIMPLE

Cette situation est celle d'un mariage fictif dans lequel l'un des époux fait croire à l'autre qu'il est animé d'une intention matrimoniale sincère qui ne correspond qu'à une simple façade destinée à créer

violation par fausse application de l'article 6 du même code et d'une violation de l'article 13 de l'ordonnance du 23 septembre 1967 ; Mais attendu que l'arrêt relève que le GIE apparaît comme une simple

[H] [V] fait valoir que la société TRANSGENE INC était une simple façade, détenue à 100 % par la S.A.

que la levée du voile social constitue un moyen approprié de défendre les intérêts des créanciers d’une société à responsabilité limitée dont les propriétaires ou dirigeants se servent comme d’une simple

la décision attaquée : Considérant qu'aux termes de l'article UB 5 du Plan d'occupation des sols de la commune de Septeme : "Pour être constructible toute parcelle doit avoir une forme géométrique simple

cahier des charges du lotissement ; Considérant que le °5 du I du même chapitre, aux termes duquel : "les toitures seront établies à deux pentes, le faîtage de la toiture devant être parallèle à la façade

DE GRANDE INSTANCE, QUE LA SOCIETE IMMOBILIERE [Adresse 3] ET LA SAGECO AVAIENT "LE MEME SIEGE SOCIAL, LA MEME LIGNE TELEPHONIQUE ET LE MEME PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL", QUE LA SAGECO N'ETAIT PAS SIMPLE

Il ressort de l'extrait du procès-verbal 6670H de la commune de Grenoble que les habitations de la catégorie 6 correspondent à des constructions d'aspect très ordinaire à façade simple, construites avec

LEGALE ET QUE, D'AUTRE PART, L'ARRET QUI NE RELEVE PAS QUE LA SOCIETE CIVILE RESIDENCE SAINT-HELIER, CONSTITUEE CONFORMEMENT A LA LOI DU 28 JUIN 1938 ET NON ATTRAITE DANS LA PROCEDURE, AIT ETE UNE SIMPLE

C... concernant la reprise de simples taches en façade occasionnées par les opérations de déneigement de l’hiver 2010-2011, cette transaction n’emportant pas reconnaissance de responsabilité par le département

contradictoire devant le juge de l'application des peines du 3 mai 2005) continuera son activité professionnelle, la seule signature des contrats par un tiers, dans cette perspective n'étant qu'une simple

l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme, qu'au titre des dispositions de l'article R. 600-2 ; - les plans de la déclaration de travaux dissimulent l'impact des travaux qui va bien au-delà d'une simple

Le juge de l'expropriation indique cependant que les immeubles sont beaux et qu'une simple réhabilitation des façades leur rendrait leur éclat.

de faire échec à son propre droit de préemption, d'autre part de l'identité des vendeurs comme de l'acquéreur pressenti, ne peut aujourd'hui, pour obtenir gain de cause, - se réfugier derrière la simple

A..., et situé à Poleymieux ; Par lettre recommandée avec avis de réception en date du 11 juillet 2000, cette dernière a dénoncé à Monsieur C..., des malfaçons constatées sur la façade ; Par lettre