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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
ées par la communauté de communes Petite Montagne et dirigéesc/Euromaaf
DCA_20NC00946_20230919
19 septembre 2023
, la compagnie d'assurances Euromaaf, la société Inddigo, la compagnie d'assurances Ar-Co, la compagnie d'assurances MMA IARD Assurances Mutuelles, la société cabinet Boudier, la société l'Auxiliaire,
2ème chambre
DCA_21PA01598_20220629
29 juin 2022
de la société.
4ème chambre
DCA_21NT00773_20220520
20 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SNCF Réseau et la société SNCF Mobilités ont demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner l'Etat à leur verser
3ème chambre
DCA_21TL03778_20230418
18 avril 2023
Dumez Sud ces études d'exécution ; - le caractère décennal des désordres n° 2 et n° 9 affectant l'ouvrage n'étant pas établi, le recours subrogatoire de la société d'assurance Axa France Iard, intervenant
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02257_20240513
13 mai 2024
D'une part, si la société requérante soutient que le contrat d'assurance en vigueur depuis juillet 2012 couvrait toute la flotte des véhicules de la société et n'engendrait aucun surcoût pour le véhicule
DCA_24MA01247_20260220
20 février 2026
Relyens Mutual Insurance, anciennement dénommée société hospitalière d’assurances mutuelles (SHAM), ou, à titre subsidiaire, l’ONIAM, à les indemniser de leurs préjudices à hauteur, pour Madame I...,
Cour administrative d'appel de Nancy
DCA_23NC00956_20230609
9 juin 2023
D B, la société Mafroco et la société Gan Assurances, prescrit une expertise confiée à M.
5ème chambre
DCA_22VE02369_20230706
6 juillet 2023
Enfin, s'il ressort des pièces du dossier qu'il a créé le 8 octobre 2015 une société de rénovation intérieure dont il assure la gérance, il n'établit pas que cette activité professionnelle lui procurerait
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00410_20240603
3 juin 2024
International, Europ'Elec, Assurances Pilliot, la société anonyme néerlandaise Amlin Europe NV, la société par actions simplifiée Ingénierie Economie Construction (" Ingeco "), enregistrée au registre
1ère chambre
DCA_20TL20927_20221027
27 octobre 2022
société Aviva Assurances et de Mme B une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DCA_21LY02742_20230406
6 avril 2023
Pilliot Assurances ; 3°) de mettre à la charge de la société Pilliot Assurances la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DCA_23NC00517_20250605
5 juin 2025
, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés, de contribution sociale sur l'impôt sur les sociétés ainsi que de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, de la taxe additionnelle
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03536_20230206
6 février 2023
La société GMF Assurances et M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01897_20231003
3 octobre 2023
Sur les conclusions dirigées contre les sociétés d'assurance et la société Cosco Shipping Specialized Carriers Construction. Ltd : 8.
3ème Chambre
DCA_22NT00709_20230217
17 février 2023
F B et Mme D E ont demandé au tribunal administratif de Caen de condamner le centre hospitalier intercommunal d'Alençon-Mamers et la société hospitalière des assurances mutuelles (SHAM) à leur verser la
DCA_24MA00746_20250912
12 septembre 2025
D É C I D E : Article 1er : La requête de la société GAN Assurances est rejetée.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01144_20250710
10 juillet 2025
Il résulte cependant de l'instruction que la propriété de Rilly-la-Montagne appartient à la SCI A et est utilisée comme siège social de plusieurs sociétés du groupe A.
DCA_22LY00247_20230706
Le SIVOM a déclaré à la société SMACL Assurances ce sinistre.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01951_20241203
3 décembre 2024
Vu : - le code des assurances ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la sécurité sociale ; - le code
3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02419_20220517
17 mai 2022
Aux termes du huitième alinéa de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale : " L'intéressé ou ses ayants droit doivent indiquer, en tout état de la procédure, la qualité d'assuré social de la victime
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