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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23NT02541_20250307
7 mars 2025
chirurgicale en cause.
2ème chambre
DCA_22TL22180_20250218
18 février 2025
Après réalisation de deux cures de chimiothérapie et dans les suites d'un scanner, l'équipe pluridisciplinaire a, le 23 décembre 2016, décidé une prise en charge chirurgicale.
1ère Chambre
DCA_21VE00545_20251209
9 décembre 2025
de poser une endo-prothèse biliaire et de procéder à un prélèvement bactériologique ; le défaut de mise en place d’une surveillance adéquate aux risques de complications inhérents à cette intervention
3ème chambre
DCA_24PA05405_20260318
18 mars 2026
En dépit d’interventions chirurgicales réalisées le 16 septembre 2019, le 3 octobre 2019 et le 21 novembre 2019, D... est depuis atteint d’une cécité totale et définitive. Mme B... épouse E... et M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01596_20240627
27 juin 2024
L'intervention, réalisée le 7 avril 2015, a permis une amélioration provisoire. Le 3 septembre 2015, M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03355_20230427
27 avril 2023
, qu'il conserve une fuite aortique significative de grade 3, qu'il est traité par Noyada (médicament à délivrance uniquement hospitalière), qu'une seconde intervention chirurgicale sera nécessaire à moyen
DCA_23BX01661_20241212
12 décembre 2024
L'intervention, réalisée le 17 juin, a consisté en une occlusion de l'anévrisme par injection de colle acrylique.
4ème chambre
DCA_22TL22486_20250306
6 mars 2025
Dès lors, les conséquences de l'intervention ne peuvent être regardées comme notablement plus graves que celles auxquelles était exposée Mme D en l'absence de prise en charge chirurgicale. 5.
DCA_24PA03484_20260128
28 janvier 2026
Il ressort de ce compte rendu que quatre jours après l’intervention de greffe cardiaque, l’état de santé de Mme A... B... a été marqué par une brutale dégradation hémodynamique.
DCA_22NT00295_20220721
21 juillet 2022
avec syndrome respiratoire aigu nécessitant une nouvelle intervention chirurgicale.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01287_20240206
6 février 2024
chirurgicale en 2016 afin de procéder à l'exérèse de ce méningiome, puis une radiothérapie stéréotaxique en 2019 afin de traiter une récidive de cette pathologie.
DCA_24NT00967_20250627
27 juin 2025
chirurgicale, une gêne temporaire de classe III du 9 février au 6 mars 2017 avec une immobilisation " coude au corps ", une gêne totale du 7 au 9 mars 2017 durant la deuxième intervention chirurgicale
DCA_24NT02582_20251117
17 novembre 2025
Après avoir consulté son médecin traitant, le 15 juillet 2016, il s’est rendu aux urgences du centre hospitalier Sarthe et Loir qui, après un examen radiologique interprété comme laissant suspecter un
DCA_23DA00125_20240612
12 juin 2024
Elle y a subi dès son arrivée une intervention chirurgicale par laparotomie, suivie de deux reprises chirurgicales les 3 et 6 septembre 2016, au cours desquelles il a été procédé à plusieurs résections
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02454_20240919
19 septembre 2024
Dans les suites de l'intervention chirurgicale du 5 juin 2014, l'enfant a présenté une hypertension artérielle pulmonaire, une thrombose des veines axillaires et sous-claviaires droites sur un cathéter
DCA_23NT02643_20241004
4 octobre 2024
Opéré en urgence le 22 octobre, puis transféré au centre hospitalier universitaire de Nantes en raison d'un choc hypovolémique, B H a subi au total cinq interventions chirurgicales aboutissant à une résection
DCA_25LY00608_20250715
15 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier que l'enfant a subi avec succès, en septembre 2022 et octobre 2023, des interventions chirurgicales en raison d'une cardiopathie congénitale et d'une hernie diaphragmatique
DCA_21DA02117_20230328
28 mars 2023
C lors d'une consultation effectuée dans le cadre de son activité libérale, de réaliser une intervention chirurgicale injustifiée, constitue une cause étrangère l'exonérant de toute responsabilité ;
DCA_23BX02403_20260326
26 mars 2026
A... fait tout d’abord valoir que cette infection nosocomiale pourrait être liée à la première intervention chirurgicale qu’il a subie le 14 décembre 2016.
DCA_21PA06337_20230421
21 avril 2023
chirurgicale.
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