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390 résultats pour « surveillance après intervention chirurgicale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02541_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

chirurgicale en cause.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL22180_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

Après réalisation de deux cures de chimiothérapie et dans les suites d'un scanner, l'équipe pluridisciplinaire a, le 23 décembre 2016, décidé une prise en charge chirurgicale.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00545_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

de poser une endo-prothèse biliaire et de procéder à un prélèvement bactériologique ; le défaut de mise en place d’une surveillance adéquate aux risques de complications inhérents à cette intervention

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA05405_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

18 mars 2026

En dépit d’interventions chirurgicales réalisées le 16 septembre 2019, le 3 octobre 2019 et le 21 novembre 2019, D... est depuis atteint d’une cécité totale et définitive. Mme B... épouse E... et M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01596_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

L'intervention, réalisée le 7 avril 2015, a permis une amélioration provisoire. Le 3 septembre 2015, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03355_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

, qu'il conserve une fuite aortique significative de grade 3, qu'il est traité par Noyada (médicament à délivrance uniquement hospitalière), qu'une seconde intervention chirurgicale sera nécessaire à moyen

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01661_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

L'intervention, réalisée le 17 juin, a consisté en une occlusion de l'anévrisme par injection de colle acrylique.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL22486_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Dès lors, les conséquences de l'intervention ne peuvent être regardées comme notablement plus graves que celles auxquelles était exposée Mme D en l'absence de prise en charge chirurgicale. 5.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA03484_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Il ressort de ce compte rendu que quatre jours après l’intervention de greffe cardiaque, l’état de santé de Mme A... B... a été marqué par une brutale dégradation hémodynamique.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00295_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

avec syndrome respiratoire aigu nécessitant une nouvelle intervention chirurgicale.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01287_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

chirurgicale en 2016 afin de procéder à l'exérèse de ce méningiome, puis une radiothérapie stéréotaxique en 2019 afin de traiter une récidive de cette pathologie.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00967_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

chirurgicale, une gêne temporaire de classe III du 9 février au 6 mars 2017 avec une immobilisation " coude au corps ", une gêne totale du 7 au 9 mars 2017 durant la deuxième intervention chirurgicale

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02582_20251117

Admin. Appel

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Après avoir consulté son médecin traitant, le 15 juillet 2016, il s’est rendu aux urgences du centre hospitalier Sarthe et Loir qui, après un examen radiologique interprété comme laissant suspecter un

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00125_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

12 juin 2024

Elle y a subi dès son arrivée une intervention chirurgicale par laparotomie, suivie de deux reprises chirurgicales les 3 et 6 septembre 2016, au cours desquelles il a été procédé à plusieurs résections

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02454_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Dans les suites de l'intervention chirurgicale du 5 juin 2014, l'enfant a présenté une hypertension artérielle pulmonaire, une thrombose des veines axillaires et sous-claviaires droites sur un cathéter

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02643_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Opéré en urgence le 22 octobre, puis transféré au centre hospitalier universitaire de Nantes en raison d'un choc hypovolémique, B H a subi au total cinq interventions chirurgicales aboutissant à une résection

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00608_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Il ressort des pièces du dossier que l'enfant a subi avec succès, en septembre 2022 et octobre 2023, des interventions chirurgicales en raison d'une cardiopathie congénitale et d'une hernie diaphragmatique

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02117_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

C lors d'une consultation effectuée dans le cadre de son activité libérale, de réaliser une intervention chirurgicale injustifiée, constitue une cause étrangère l'exonérant de toute responsabilité ;

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02403_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

A... fait tout d’abord valoir que cette infection nosocomiale pourrait être liée à la première intervention chirurgicale qu’il a subie le 14 décembre 2016.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA06337_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

chirurgicale.

Source officielle

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