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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01410_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
B la retenue sur traitement opérée du 24 au 26 janvier 2018, outre intérêts, et a rejeté le surplus de sa demande.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01411_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
A la retenue de traitement opérée les 27 et 28 janvier 2018 outre intérêts.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01412_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
A la retenue de traitement opérée du 24 au 30 janvier 2018, outre intérêts.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01414_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
A la retenue de traitement opérée du 24 au 28 janvier 2018.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01415_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
A la retenue de traitement opérée du 21 au 25 janvier 2018, outre intérêts.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01417_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
A la retenue de traitement opérée du 24 au 26 janvier 2018, et a condamné l'État au versement d'une indemnité de 100 euros.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01494_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
A la retenue sur traitement opérée du 25 au 28 janvier 2018, outre intérêts, et a rejeté le surplus de sa demande.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02379_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
le cadre d'un traitement par gentamicine de 5 à 10 jours ; M.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00988_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
A exerce les fonctions de " pilote de production traitement " de nuit sur la plateforme industrielle de courrier (PIC) de La Poste, située à .
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00177_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
, tel que défini à l'article 52 du traité sur l'Union européenne, en liaison avec les articles 349 et 355 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et qui exerce une activité agricole ; /
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00214_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
des matières entrantes, et plus particulièrement des boues de stations d'épuration ; - les arrêtés omettent de traiter la problématique relative à la RD 55 ; - les arrêtés n'ont pas tenu compte des
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03048_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
constitue une restriction à la libre circulation des capitaux prohibée par l'article 63 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - la différence de traitement entre un résident de Monaco
Source officielle2ème Chambre
Rosanna Valenza e.ac/Autorità Garante della Concorrenza
DCA_22VE01005_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Toutefois, le traitement ainsi maintenu ne peut excéder la limite du traitement indiciaire afférent au dernier échelon du premier grade du corps considéré. ". 6.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04404_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
L'article R. 236-19 du même code prévoit, pour ce traitement, les mêmes dispositions que celles de l'article R. 236-9 précitées pour le traitement EASP.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00930_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement pendant un an ; le traitement est réduit de moitié pendant les deux années qui suivent.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00770_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
A la retenue de traitement opérée du 24 au 28 janvier 2018 outre intérêts de droit.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00771_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
administratif de Lyon, d'une part, d'annuler la décision du 13 février 2018 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône a opéré une retenue de huit trentièmes sur son traitement
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03057_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
auprès de ladite cour ont rejeté sa demande du 12 octobre 2018 tendant au remboursement des sommes prélevées sur sa rémunération au mois de juillet 2018, correspondant au retrait de la majoration de traitement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03673_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00016_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
de bénéficier de manière effective des traitements. 5.
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