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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_18NT03644_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Les différents fuseaux et les variantes de tracés ont été comparés au prisme, notamment, de critères environnementaux mais aussi techniques et financiers ou fonctionnels.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02934_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Ce rapport a identifié comme enjeu prioritaire pour ces secteurs, dans l'élaboration du PLUm, la préservation des vallons, de la trame verte, des paysages et des restanques ainsi que la gestion économe
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03044_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Ce rapport a identifié comme enjeu majoritaire pour ce secteur, dans l'élaboration du PLUm, la préservation des vallons, de la trame verte, des paysages et des restanques ainsi que la gestion économe de
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01936_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
-90 et n° 2021-91 du 15 septembre 2021 par lesquelles le conseil municipal de la commune de Verneuil-sur-Seine a réaffirmé son opposition au projet de contournement de la route départementale 154 à travers
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02861_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Le rapport de présentation du PLUi indique que les zones N correspondent notamment aux milieux et espaces naturels constitutifs de la trame verte et bleue ayant une fonction de réservoir de biodiversité
Source officielle2ème Chambre
DCA_19VE02779_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
contentieuse antérieure : La société ALM a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'opposition à tiers détenteur émise le 2 mars 2017 par le comptable du centre des finances publiques de Trappes
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00949_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
En deuxième lieu, si les consorts A se plaignent de ce que le tracé du zonage a été réalisé sans distance de recul par rapport à leur construction, ce qui les prive de la possibilité de l'étendre, en tout
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02254_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
inondation moyen Vidourle, zone affectée par un aléa modéré d’inondation, ainsi que dans le secteur inondable d’aléa modéré N5 de la zone naturelle N du plan local d’urbanisme de la commune de Junas dont le tracé
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03088_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
A la date de la délibération attaquée, ce chemin non carrossable, au tracé parfois incertain et partiellement recouvert de broussaille, n’était plus utilisé comme voie de passage ni ne faisait plus l’objet
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE03064_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
et qu’il se serait blessé en se réceptionnant sur la main droite, ceux-ci ont appelé les pompiers, qui l’ont alors transféré au service des urgences de l’hôpital privé de l’ouest parisien, situé à Trappes
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01819_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Si la carte graphique du règlement du PLUi comprend de nombreux tracés et délimite les zones humides et les zones à dominante humide par le même symbole graphique constitué de traits verticaux de couleur
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02102_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
. / À une échelle plus fine, le tracé de l'enveloppe urbaine doit autant que possible s'appuyer sur des éléments séparatifs existants tels qu'une haie champêtre (une haie champêtre ou bocagère est une
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01104_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
de certaines de ses données personnelles, d'enjoindre au GHU Paris, psychiatrie et neurosciences de procéder sans délai à l'effacement de toutes ses données personnelles, sans conserver de copies ou traces
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05133_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Elle soutient que le lien de causalité entre sa chute et le défaut de fixation de la trappe recouvrant la bouche d'arrosage est établi dès lors que l'établissement public Eau de Paris dans sa réponse du
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03117_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Pontenx-Les-Forges a refusé de faire droit à sa demande tendant à la suppression du tracé des pistes
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00303_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
L'appelant a heurté cette borne, qui était relevée lors de l'accident et était en cours d'utilisation, puis a perdu l'équilibre en tombant dans la trappe alors abaissée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01740_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
L'objectif, relevant de cette même orientation et intitulé " favoriser le développement de la biodiversité et protéger les éléments des trames verte et bleue ", fait état, à propos de la trame verte, de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01494_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
l'emploi de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a prononcé à son encontre une amende d'un montant de 600 euros pour non-respect de son obligation de vigilance pour le manquement commis par la société Trans-Blinter
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03347_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Au titre de ce dernier objectif, le PADD prévoit des actions tenant à la préservation et la restauration des corridors aquatiques et terrestres à toutes les échelles afin de constituer un réseau de trame
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01580_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
En cinquième lieu, aux termes de l'article L. 371-1 du code de l'environnement, dans sa version alors applicable : " I. - La trame verte et la trame bleue ont pour objectif d'enrayer la perte de biodiversité
Source officiellePage 10 sur 160
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