, d'aménagement et d'entretien portant sur des locaux à usage d'habitation, achevés depuis plus de deux ans à l'exception de la part correspondant à la fourniture d'équipements ménagers ou mobiliers ou

pas l’article N4 du règlement du plan local d’urbanisme dès lors qu’il concerne l’extension d’une construction existante à usage d’habitation qui ne nécessite pas de modification de la desserte en eau

Après avoir réalisé des travaux de réfection et de réaménagement sur ce bien consistant, notamment, au rehaussement du chai, à sa transformation en locaux d'habitation et à son raccordement à la maison

AC et autres n'ont pas contesté le permis de construire initial accordé le 7 décembre 2017 par la maire de Rennes pour la construction d'un immeuble à usage d'habitation portant réalisation

une maison d'habitation intégrant sept logements et disposant au total de neuf pièces. 5.

La SARL AV Recyclage Matériaux (AVRM) exerce une activité de recyclage de matériaux de construction usagés destinés à la vente sous une forme nouvelle.

ou non d’habitation (…) - plus généralement, tous les travaux augmentant le nombre de personnes exposées au risque ou le niveau du risque. / Pour les bâtiments existants à usage d’habitation, la création

E A, les consorts A indiquaient toutefois que ce " transfert () n'a jamais été effectué lors de la construction de son habitation ".

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 29 août 2025 et 8 octobre 2025, le ministre chargé des transports conclut au rejet de la requête.

d'habitation. / Toutefois, l'exonération ne s'applique pas : / () / b.

En ce qui concerne les locaux à usage de bureaux et de surface de vente : 10.

En premier lieu, aux termes de l'article Uc 3 du règlement du plan local d'urbanisme de Chantonnay : " () / 3.2 - Accès / L'accès doit être de façon à ne pas entraîner de risque pour la sécurité des usagers

et du type de travaux réalisés. / Ils tiennent compte de la spécificité des modes de transports et peuvent être modulés en fonction de l'usage des locaux et du niveau sonore ambiant préexistant. / Les

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 9 octobre 2019 approuvant le plan local d'urbanisme intercommunal

qui n'est pas à usage d'habitation, au sens de l'article L. 631-7 du code de la construction et de l'habitation, en tant que meublé de tourisme. / Cette autorisation est délivrée au regard des objectifs

Il peut prescrire, le cas échéant, toutes mesures nécessaires pour empêcher l'accès ou l'usage des locaux aux fins d'habitation, au fur et à mesure de leur évacuation.

Si les appelants se prévalent de l'irrégularité de cette construction à usage d'habitation en raison de sa non-conformité aux autorisations d'urbanisme délivrées par le maire de Vigoulet-Auzil compte tenu

Mme A a acquis un local à usage commercial, et non à usage d'habitation ; elle ne saurait donc obtenir l'indemnisation des loyers qu'elle n'était ainsi pas en droit de percevoir ; .

d'urbanisme, que le conseil municipal n'a pas délibéré pour transférer la compétence au profit de la commune, que le projet porte sur un ouvrage de production d'énergie et qu'il existait un désaccord

sur des locaux à usage d'habitation, achevés depuis plus de deux ans, à l'exception de la part correspondant à la fourniture d'équipements ménagers ou mobiliers ou à l'acquisition de gros équipements