La requête a été communiquée au ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, qui n’a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

pas plus de quatre heures par jour sur écran, il ressort des pièces du dossier qu’un aménagement du poste de travail lui a été proposé avec l’acquisition d’un matériel informatique spécifique, en l’occurrence

Vu les autres pièces du dossier.

La mise en service de la voie a été effectuée en avril 2023, mais quelques travaux se sont poursuivis au-delà de cette date.

du travail par le travailleur, et au plus tard dans un délai de huit jours qui suivent cette reprise. ". 4.

rétrogradation, la mise à pied, le licenciement. ().

La société Sopréma Entreprises a été désignée, selon un accord cadre, pour réaliser des travaux de réfection de l'étanchéité de certaines toitures terrasses de la crèche et la mise en place de dispositifs

Vu les autres pièces du dossier.

des travailleurs qu'ils représentent, ne peut intervenir que sur autorisation de l'inspecteur du travail.

dernière pouvaient stationner pendant la durée des travaux ; * dans un périmètre de 200 mètres, 150 places de stationnement étaient disponibles pour les riverains se rendant au centre-ville en voiture

Les dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de la société Orange, qui n’est pas la partie perdante dans la présente instance, la

Celui réunissant moins de trois ans de services militaires bénéficie de ce congé, non rémunéré, pendant une durée maximale d'un an ». 4.

Vu les autres pièces du dossier.

les travaux à accomplir sont des travaux dangereux figurant sur une liste fixée, respectivement, par arrêté du ministre chargé du travail et par arrêté du ministre chargé de l'agriculture».

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.

Il ressort également des pièces du dossier, notamment du certificat rédigé par le médecin du travail le 3 avril 2019, que celle-ci a été placée en arrêt maladie le 26 mars 2019 à la suite d'une " crise

sa mise à pied.

Vu les autres pièces du dossier.

En outre, il ne ressort pas des pièces du dossier, ni même n'est soutenu, que pendant ce délai de sept jours francs, M.