D'autre part aux termes de l'article L. 122-3 du code de la construction et de l'habitation : " Les travaux qui conduisent à la création, l'aménagement ou la modification d'un établissement recevant du

D'autre part aux termes de l'article L. 122-3 du code de la construction et de l'habitation : " Les travaux qui conduisent à la création, l'aménagement ou la modification d'un établissement recevant du

" La Roulais " à Donges et de diminuer le chiffre d'affaires attendu sur le chantier du lotissement de Pontchâteau de 1 604 euros hors taxes.

Ces antennes seront accompagnées d’espaces dédiés aux déplacements doux et seront ainsi maillés avec ceux réalisés le long du chemin du Tacot au Sud, ceux réalisés à l’Ouest en direction soit groupe scolaire

La société en nom collectif (SNC) les Terres à Maisons Ile-de-France a déposé le 2 août 2017, une demande de permis d'aménager en vue de réaliser un lotissement de 21 lots sur un terrain situé 4 à 13 chemin

tréfoncières ou autres redevances analogues ayant leur origine dans le droit de propriété ou d'usufruit. " 3.

tréfoncières ou autres redevances analogues ayant leur origine dans le droit de propriété ou d'usufruit. ". 3.

Une autorisation d'occupation des sols délivrée sur l'un des lots issus d'une division foncière ayant donné lieu à une autorisation de lotir n'est pas prise pour l'application de la décision par laquelle

délivrance de l'autorisation de procéder à la vente ou à la location des lots avant exécution des travaux, à condition que les équipements desservant le lot soient achevés.

A l'issue du contrôle, la commune établit un document précisant les travaux à réaliser pour éliminer les dangers pour la santé des personnes et les risques avérés de pollution de l'environnement. (…) /

La commune fait valoir que : - les moyens d'appel ne sont pas fondés ; - elle aurait pu demander au pétitionnaire, en cours d'instruction, de justifier de son titre l'habilitant à réaliser les travaux

n'apportent aucun élément de nature à justifier la nature et le montant des dépenses de travaux de viabilisation réalisés lors de l'acquisition des terrains susceptibles de venir majorer le prix d'acquisition

présentant une certaine ampleur parmi lesquelles, notamment, les lotissements.

Le projet porte sur la réalisation d'un lotissement de huit lots, parmi lesquels les lots 1 à 6 sont destinés à la construction de maisons individuelles, le lot 7 à celle de logements intermédiaires sociaux

Le 10 novembre 2017, la SARL Vert Epsilon a déposé une demande de permis d'aménager portant sur la création de onze lots à bâtir ou à aménager afin de réaliser des constructions individuelles d'une surface

de Pierrelongue, l'ensemble du réseau, y compris dans sa partie publique, desservant ce domaine a été réalisé par le lotisseur, pour le compte de la commune d'Esparron-de-Verdon, et financé par lui seul

La circonstance que le dossier ne ferait pas apparaitre les modalités matérielles selon lesquelles des travaux de réaménagement au droit de l'accès du terrain à l'intersection des rues Louis Barthou et

L’association syndicale libre du lotissement Pointe Cerisier a en charge l’entretien des équipements communs aux lotissements, ce qui inclut les canalisations d’eau potable situés le long du chemin Pointe

G un permis de construire en vue de l'extension d'une habitation située 64 Lotissement Green Land ainsi que la décision rejetant implicitement son recours gracieux.

de seize lots libres à usage d'habitation et d'un macro-lot destiné à la réalisation de quatre logements sociaux sur un terrain situé Chemin de Toul Al Lann, ainsi que la décision rejetant leur recours