CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_20TL03427_20221122
22 novembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01931_20241219
19 décembre 2024
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01082_20241205
5 décembre 2024
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01423_20241231
31 décembre 2024
Cette enquête s'est déroulée sur 32,5 jours, du 22 août au 23 septembre 2016.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03153_20220412
12 avril 2022
la charge de la preuve faute d'avoir exigé de l'Etat qu'il verse aux débats les données et relevés établis par Météo-France ou le compte-rendu de la commission interministérielle et censés établir le bien-fondé
DCA_20BX03154_20220412
DCA_20BX03155_20220412
DCA_20BX03156_20220412
DCA_20BX03157_20220412
DCA_25MA00925_20260414
14 avril 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Renaud Thielé, rapporteur ; - les conclusions de M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01511_20230323
23 mars 2023
La clôture de l'instruction a été fixée au 10 janvier 2023 par ordonnance du même jour, prise en application des articles R. 611-11-1 et R. 613-1 du code de justice administrative.
DCA_24BX00265_20241105
5 novembre 2024
En ce qui concerne les autres moyens relatifs au bien-fondé de l'arrêté préfectoral contesté : 28.
DCA_21MA03839_20230703
3 juillet 2023
Il en a déduit que cet équipement représentait donc une plus-value qu'il n'y avait pas lieu d'inclure dans le montant de l'indemnisation. 8.
4ème chambre
DCA_20PA02576_20230414
14 avril 2023
7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05470_20221021
21 octobre 2022
Ces études ont amené le préfet de l'Aude à baisser, par des arrêtés ultérieurs, les valeurs limites de DEHP (phtalate de bis) à ne pas dépasser.
DCA_21NT03295_20231027
27 octobre 2023
1ère chambre
DCA_21PA06264_20240321
21 mars 2024
Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la complétude du dossier : 3.
DCA_23TL02897_20251014
14 octobre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
DCA_22BX02527_20230704
4 juillet 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Elisabeth Jayat, - les conclusions de M.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00817_20230627
27 juin 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Page 10 sur 11