CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01979_20220808
8 août 2022
de vente, d'un caviste " VetB ", de 240 m² de surface de vente, d'un magasin de secteur 2, spécialisé dans l'équipement de la personne ou de la maison, de 1 200 m² de surface de vente, d'un magasin " FNAC
2ème Chambre
DCA_22NT04089_20241206
6 décembre 2024
de passage ont été aménagées, en limite sud du terrain, sous la forme de deux tronçons de voie carrossés permettant aux véhicules de circuler entre la parcelle AD 160, d'une part, et les parcelles voisines
2ème chambre
DCA_21TL02046_20230620
20 juin 2023
Dès lors, le recours exercé par une caisse de sécurité sociale au titre d'une pension d'invalidité ne saurait s'exercer que sur ces deux postes de préjudice. 8.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02758_20260312
12 mars 2026
échéant, le nombre de places dédiées à l’alimentation des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, le nombre de places non imperméabilisées et le nombre de places dédiées à l’autopartage et au
2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00357_20251127
27 novembre 2025
Elles peuvent comporter des tronçons ne permettant pas le croisement de deux véhicules, dès lors qu’un système d’alternat à vue est mis en place.
DCA_22LY00630_20230615
15 juin 2023
travers des sociétés holdings SAS OD Invest et SA OJP, avait participé à toutes les manifestations accompagné de son fils, chef des ventes dans la société Garage Rocle et de deux autres personnes, dont
DCA_20LY03361_20221027
27 octobre 2022
L'étude est en outre fondée sur des comptages automatiques réalisés sur deux périodes d'une semaine chacune en 2017 et 2018 ainsi que sur des comptages directionnels réalisés un mardi soir en 2019, à une
DCA_23LY00944_20241128
28 novembre 2024
l'article L. 752-6 du code de commerce, en ce qu'il ne participe pas à l'animation de la vie urbaine, en ce que l'impact sur les flux de circulation n'a pas été étudié, en ce que les infrastructures dédiées
6ème Chambre
DCA_23PA00367_20250702
2 juillet 2025
Ces prescriptions visent à garantir la fluidité de la circulation des véhicules de sécurité et de secours.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03720_20231221
21 décembre 2023
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 septembre 2021 et un mémoire enregistré le 1er mars 2022, la société en nom collectif (SNC) Brive-la-Gaillarde Développement, prise en la personne
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00732_20231005
5 octobre 2023
existante ; /- l'extension de surface de vente demandée ; /- la surface de vente envisagée après extension ; /()3° Effets du projet en matière d'aménagement du territoire. / Le dossier comprend une présentation
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06537_20240515
15 mai 2024
Aux termes de l'article L. 3120-1 du code des transports : " Le présent titre est applicable aux prestations de transport routier de personnes effectuées à titre onéreux avec des véhicules de moins de
DCA_19NC02335_20220505
5 mai 2022
Le nombre de places de stationnement sera réduit de 71 à 63 emplacements, dont deux continueront à être destinés aux personnes à mobilité réduite, une sera réservée aux familles et deux seront équipées
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00539_20250220
20 février 2025
L'existence d'une société de fait pour l'exploitation d'une entreprise résulte tant des apports faits à cette entreprise par deux ou plusieurs personnes, que de la participation de celles-ci à la direction
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01712_20241219
19 décembre 2024
de plusieurs véhicules personnels leur appartenant. 42.
DCA_25BX00531_20251016
16 octobre 2025
Auto » serait économiquement viable et qu’il tirerait de son activité déclarée d’achat et de vente de véhicules d’occasion des moyens d’existence suffisants au sens de l’article L. 421-5 du code de l’entrée
DCA_21NT03653_20230127
27 janvier 2023
Une décision tacite de non-opposition à la déclaration préalable de division de ce terrain en trois lots, dont deux lots (nos 1 et 2) en vue de construire, a été accordée le 3 avril 2017.
DCA_21DA00261_20220915
15 septembre 2022
même période pour le calcul des sommes distribuées. ". 3.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02566_20241001
1 octobre 2024
à mobilité réduite et, le cas échéant, le nombre de places dédiées à l'alimentation des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, le nombre de places non imperméabilisées et le nombre de places
DCA_22LY00629_20230615
Page 10 sur 58