Par suite, alors même que le litige concernait en première instance quarante demandeurs et que le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle a disposé de vingt-neuf mois pour

Par suite, alors même que le litige concernait en première instance quarante demandeurs et que le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle a disposé de vingt-neuf mois pour

Par suite, alors même que le litige concernait en première instance quarante demandeurs et que le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle a disposé de vingt-neuf mois pour

612-5-1 du code de justice administrative, invité la requérante à confirmer expressément le maintien de ses conclusions, en précisant qu'à défaut de réception de cette confirmation dans un délai de quarante

générale obtenue après rectification, lui attribuer le baccalauréat général spécialité " économique et sociale ", ou, à défaut, lui permettre de passer les épreuves au rattrapage, dans un délai de quarante-huit

La durée hebdomadaire du travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder ni quarante-huit heures au cours d'une même semaine, ni quarante-quatre heures en moyenne sur une période quelconque

à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi et l'arrêté du 25 février 2021 par lequel le préfet de l'Isère l'a assignée à résidence pour une durée de quarante-cinq

aient été traduits ; sa sœur atteste que la notification a été faite dans un couloir de l'établissement pénitentiaire et n'a pas été régulière ; il n'a découvert l'existence d'un délai de recours de quarante-huit

Lorsque la décision portant obligation de quitter le territoire français n'est pas assortie d'un délai de départ volontaire, le président du tribunal administratif peut être saisi dans le délai de quarante-huit

a fixé le pays de destination et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans et l'arrêté du même jour portant assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq

au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ; sous le n° 2411924, d’annuler l’arrêté du préfet des Hauts-de-Seine du 19 juillet 2024 l’assignant à résidence pour une durée de quarante-cinq

annuler les décisions du 3 avril 2025 par lesquelles la préfète des Deux-Sèvres lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée d’un an et l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq

se conformer à cette mesure et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de quatre ans, d’autre part, l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq

quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi, lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans et l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq

Par dérogation, un délai maximal de quarante-cinq jours fin de mois à compter de la date d'émission de la facture peut être convenu entre les parties, sous réserve que ce délai soit expressément stipulé

. / Si la réclamation porte sur le décompte général du marché, ce mémoire est transmis dans le délai de quarante-cinq jours à compter de la notification du décompte général. / Le mémoire reprend, sous

sans délai, a fixé le pays de destination, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de dix-huit mois et l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq

prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans ainsi que l'arrêté du même jour par lequel le préfet de la Haute-Savoie l'a assignée à résidence pour une durée de quarante-cinq

prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de six mois, et l'arrêté du même jour par lequel le préfet du Rhône l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq

encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an, ainsi que la décision du même jour par laquelle la préfète du Rhône l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq