Sur le bien-fondé des impositions : 5.

Sur le bien-fondé des impositions litigieuses : 2. Aux termes de l’article 150-0 B ter du code général des impôts dans sa version applicable à l’année en litige : « I.

en application de l’article 110 du code général des impôts ; - les dépenses de vêtement étaient déductibles ; - les pénalités pour manquement délibéré sont insuffisamment motivées et dépourvues de bien-fondé

Sur le bien-fondé des impositions : 6.

Sur le bien-fondé des impositions : 2. A l'issue d'une vérification de comptabilité de la société Alba international déménagements, dont M.

à la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales en permettant à l’administration de mettre en œuvre la solidarité fiscale entre époux, y compris sur les biens

Sur le bien-fondé des impositions : 2.

Sur le bien-fondé des impositions en litige : 4.

E D dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers sur le fondement du c. de l'article 111 du code général des impôts.

Sur le bien-fondé des impositions : 3.

Sur le bien-fondé de la décision de la commission départementale d'aide sociale de Saône-et-Loire du 2 mai 2017 : 2.

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la régularité de la procédure d'imposition : 3.

La SARL Parisud Immobilier exerce une activité de marchand de biens et de travaux immobiliers.

Sur le bien-fondé des compléments d’impôt sur les sociétés : En ce qui concerne les charges et amortissements du chalet de Beaufort-sur-Doron : 2.

Sur le bien-fondé des impositions : 2.

libérale en France ; l'activité n'est pas occulte ; ses revenus ne ressortent pas d'une activité d'entreprise au sens de la doctrine BOI-BNC-BASE-60 n° 110 ; son activité n'est pas illicite ; Sur le bien-fondé

C et lui permettre de discuter utilement le bien-fondé des rectifications envisagées, ce qu'il a d'ailleurs fait en contestant les redressements par des observations du 13 février 2017, auxquelles il a

Sur le bien-fondé du jugement : 2. En premier lieu, aux termes de l'article 39 du code général des impôts, rendu applicable à l'impôt sur les sociétés par l'article 209 du même code : " 1.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 3.

notifié à l'intéressée une proposition de rectification le 12 décembre 2018 aux termes de laquelle le service procède à l'imposition de ces distributions dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers