Vu : - l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour du 27 décembre

préfet de Meurthe-et-Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office et lui a fait interdiction de circuler

En outre, la desserte du terrain d'assette du projet par des voies de circulation et des réseaux publics, et la présence d'équipements collectifs privés tels que des campings et un gîte ne suffisent pas

Il ressort des pièces du dossier que le terrain d’assiette du projet est desservi, au nord, par la route de la Roquette, voie publique à double sens de circulation.

. / Pour être constructible, tout terrain doit disposer d'un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation publique correspondant à son importance et à sa destination. / Les accès doivent

La discrimination contraire à la liberté de circulation des capitaux consacrée à l’article 63 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne n’est donc pas établie.

La discrimination contraire à la liberté de circulation des capitaux consacrée à l’article 63 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne n’est donc pas établie.

La discrimination contraire à la liberté de circulation des capitaux consacrée à l’article 63 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne n’est donc pas établie.

environnemental et sociétal ; - elle est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation, faute de délimiter une nouvelle zone naturelle, et alors que les conséquences du projet sur les conditions de circulation

D'autre part, les voies A et B de desserte interne au lotissement, dont il ne ressort pas des pièces du dossier qu'elles ne seraient pas ouvertes à la circulation publique, présentent une largeur de 5

alternativement en eau douce et en eau salée ; / 2° Une liste de cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux dans lesquels il est nécessaire d'assurer le transport suffisant des sédiments et la circulation

alternativement en eau douce et en eau salée ; / 2° Une liste de cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux dans lesquels il est nécessaire d'assurer le transport suffisant des sédiments et la circulation

lieu, aux termes de l'article Uh 6 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Sucé-sur-Erdre, relatif aux distances d'implantation des constructions par rapport aux voies ouvertes à la circulation

article 2012-I-b du code général des impôts, est injustifiée, dès lors que ce texte n’est pas compatible avec l’article 63 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne qui garantit la libre circulation

B C, né le 26 octobre 1985, a été victime d'un accident de la circulation le 14 juin 2012.

B a été privé du droit d'être entendu avant le prononcé de la mesure d'éloignement en litige ; en effet, lors de la retenue aux fins de vérification de son droit de circulation ou de séjour sur le territoire

jugement est insuffisamment motivé ; - l'administration a irrégulièrement mis en œuvre la procédure de taxation d'office, eu égard à la situation de force majeure résultant de l'accident de la circulation

est particulièrement incomplet et méconnaît l'article R. 752-6 du code de commerce ; ainsi, le demandeur a transmis aux commissions compétentes des informations insuffisantes concernant les flux de circulation

par le projet sur les principaux axes de desserte du site, ainsi que des capacités résiduelles d'accueil des infrastructures de transport existantes ; / c) Evaluation des flux journaliers de circulation

bruit continu, en particulier au niveau de la façade sud où se situent la pièce principale et la majorité des chambres, avec une émergence de 3,2 dBA le jour et 7,6 dBA la nuit compte tenu de la circulation