La commune d'Éringes a produit, postérieurement à la date de clôture de l'instruction, deux mémoires en intervention enregistrés les 8 février et 15 mai 2023.

connaissance de la présence régulière de chaînes d’amarrage en travers du sentier qui longeait la rivière et qu’il n’a installé aucun dispositif destiné à interdire ou dissuader la circulation des deux roues

d'un titre de séjour présente à l'appui de sa demande : 1°Les documents justifiants de son état civil ; 2° Les documents justifiants de sa nationalité ; () La délivrance du premier récépissé et l'intervention

A..., rouve que l’a artement était en état d’être habité et que son nom figurait sur la boîte aux lettres ; les avis de contravention de son véhicule garé avenue de Verdun constituent un indice su lémentaire

Anthony Duplan, rapporteur public, - les observations de Me Ruffie, représentant le SDIS de la Gironde, - et les observations de Me Le Rouge De Guerdavid, représentant la société Hivory.

collègues a donné lieu à la rédaction d'un rapport circonstancié de sa hiérarchie, à un entretien de Mme B avec le directeur des soins de l'établissement et à la décision de procéder à un changement de roulement

minorité de l'intéressé, en indiquant que son aspect physique " n'est pas cohérent avec l'âge qu'il déclare " et en se fondant sur le fait qu'il s'était présenté en possession d'un livret de la Croix-Rouge

d'Avignon produit la copie de l'enveloppe qui lui a été retournée et qui est parvenue à ses services le 22 août 2022, avec la mention "Pli avisé et non réclamé" sur laquelle est apposée une étiquette rouge

France en dernier lieu en 2014, alors qu’il était âgé de presque quinze ans, dans le cadre d’une procédure de regroupement familial, a été condamné à quatre reprises en 2022 et 2023 pour des délits routiers

Il ressort des pièces du dossier que Mme C a subi le 30 décembre 2018 une intervention chirurgicale tardive d'un " syndrome de la queue de cheval " effectuée en Guyane française, puis est arrivée en métropole

B relève que le projet litigieux, qui consiste en la création de treize logements sociaux et prévoit la création d'une unique place de stationnement, engendrera un accroissement du trafic routier ainsi

financement d'équipements collectifs présentant un intérêt régional direct ; 4° La réalisation d'équipements collectifs présentant un intérêt régional direct () ; 4° bis Le financement des voies et des axes routiers

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