Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique du 9 septembre 2025 :  le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique du 9 septembre 2025 :  le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique du 9 septembre 2025 :  le rapport de M.

Par un jugement n° 2216842 du 31 mai 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Enfin, la modification de la hauteur des éoliennes du parc du Maissel n'a été rendue publique que par l'arrêté préfectoral d'autorisation du 5 février 2019.

Par une lettre du 5 avril 2023, les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que l'arrêt était susceptible d'être fondé sur un

Vu : - le règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 ; - le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 ; - le règlement

56185 23 L0001 M01 du 19 février 2024 par lequel le maire de la commune de Quéven (Morbihan) a accordé à Mme A un permis d'aménager modificatif portant sur la suppression de la notion de faitage, la modification

Considérant ce qui suit : 1.La société civile immobilière (SCI) A Uno, détenue à parts égales par M. B A et M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

D'autre part, si M.

et celle de son approbation, qu'à la double condition que ces modifications ne remettent pas en cause l'économie générale du projet et qu'elles procèdent de l'enquête.

D'une part, aux termes de l'article L. 1224-1 du code du travail : " Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation

d'une terrasse sur une partie du toit.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur général de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a refusé de lui accorder le bénéfice

Par suite, le rapport de présentation présente de façon suffisamment précise les motifs justifiant la modification du zonage du site de Montpertuis. 7.

du parking de la partie nord des lots n° 3 à 8 et du côté ouest.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Moulin des Combes a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler, d'une part, la décision implicite par laquelle