Dans ces conditions et alors que l'intéressé conteste le témoignage des voisins avec lesquels il indique être en désaccord, eu égard à la nature et à l'ancienneté des liens de M.

A produit un certain nombre d'attestations en sa faveur, établies pour la plupart par ses voisins, aucune ne fait apparaitre de liens particulièrement intenses sur le territoire.

France depuis plus de dix ans à la date de l’arrêté en litige, Mme C... produit, pour la période comprise entre 2013 et janvier 2024, de nombreuses pièces justificatives, notamment une attestation de voisin

de la porte d’entrée vue depuis l’extérieur du logement montre la faible luminosité extérieure dont celle-ci bénéficie, compte tenu notamment de l’existence de la clôture de séparation du logement voisin

la société française se limitent à la production de promesses d'embauche, d'une attestation de la société de Saint-Vincent-de-Paul datée de 2019 et de trois attestations très peu circonstanciées de voisins

Les pièces produites par l'intéressé, notamment les contrats de bail, les certificats de scolarité et les attestations de voisins et habitants de Cadenet produits par l'intéressé, établissent la résidence

Les pièces produites par l'intéressée, notamment les contrats de bail, les certificats de scolarité et les attestations de voisins et habitants de Cadenet produits par l'intéressé, établissent la résidence

Ainsi qu’il a été dit ci-dessus, Mme B... ne remplissait pas les conditions pour se voir délivrer un titre de séjour sur le fondement de l’article L. 423-23 du code de l’entrée et du séjour des étrangers

séjour des étrangers et du droit d’asile : « L’étranger dont l’admission au séjour répond à des considérations humanitaires ou se justifie au regard des motifs exceptionnels qu’il fait valoir peut se voir

En dépit de la production d'attestations émanant de dirigeants d'associations, de voisins, de connaissances et d'un ancien employeur qui témoignent de son comportement travailleur et appréciable, il n'établit

lesquels l'implantation d'installations de production d'énergie renouvelable, y compris leurs ouvrages de raccordement, est soumise à conditions, dès lors que ces installations sont incompatibles avec le voisinage

publique ; - la construction projetée ne constitue pas une construction de second rang au sens du PLUi ; - le terrain d’assiette dispose, indépendamment de la servitude de passage sur la parcelle voisine

Les trois constructions situées à l'est des parcelles en cause sont les derniers immeubles bâtis de la commune avant une vaste zone agricole et naturelle séparant La Motte-d'Aveillans de la commune voisine

une ligne à haute tension, par le fait qu'elle serait à usage agricole et par le constat que l'accès à la parcelle ne pourrait se faire que par la création de servitudes de passage sur les terrains voisins

la vie familiale en France, le préfet ayant retenu, outre la condamnation précitée du 21 octobre 2021, qu'il est défavorablement connu des services de police selon un document établi par le maire de Voiron

Ils soutiennent que : - ils sont propriétaires de la bande herbeuse séparant la voie goudronnée et leur grillage ; - l'arrêté méconnaît l'article L. 112-1 du code de la voirie routière, dès lors que

manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage

de Nantes, représentée par Me Pierson, conclut au rejet de la requête, à ce que sa responsabilité soit limitée à 20 %, à ce que les frais d'expertise ne soient mis à sa charge qu'à hauteur de 20 %, voire

La valeur vénale d'actions non cotées en bourse sur un marché réglementé doit être appréciée compte tenu de tous les éléments dont l'ensemble permet d'obtenir un chiffre aussi voisin que possible de celui

Sur la parcelle voisine, cadastrée section BH n° 358, M. A B a fait édifier, pour les besoins de son activité agricole, un hangar qui empiète de 15 m2 sur la parcelle cadastrée section BH n° 390.