Ces derniers demandent à la cour, par la voie de l'appel incident, l'augmentation de l'indemnité qui leur a été allouée en première instance.

contrôles médicaux dont elle a fait l’objet, conformément à l’article 113-46 du règlement général d’emploi de la police nationale, édicté par l’arrêté du 6 juin 2006 ; - en tout état de cause, l’indemnité allouée

article R. 532-1 du code de justice administrative, et que l’intéressé a la qualité de partie à l’instance au fond, les frais exposés à ce titre ne peuvent être remboursés que par la somme le cas échéant allouée

juin 2025, le service départemental d'incendie et de secours du Calvados, représenté par Me Phelip, conclut au rejet de la requête ou à titre infiniment subsidiaire à ce que les sommes qui seraient allouées

somme de 756,15 euros ; 4°) de condamner la CCIR Paris Île-de-France à lui verser une somme de 15 000 euros à titre de dommages-intérêts pour préjudice moral ; 5°) de mettre à la charge de cette dernière

de l'embryon qui a été conçu dans le cadre d'une assistance médicale à la procréation et ne fait plus l'objet d'un projet parental, et sans qu'aucun paiement, quelle qu'en soit la forme, n'ait été alloué

à leur verser la somme globale de 50 000 euros en réparation du préjudice moral subi par eux-mêmes et par leur fille du fait de diverses fautes commises dans le cadre de la scolarisation de cette dernière

sectorielle, l'aide n'est pas payée ou est retirée en totalité ou en partie et, le cas échéant, les droits au paiement correspondants visés à l'article 21 du règlement (UE) no 1307/2013 ne sont pas alloués

Dans ce cas, le montant de la provision que peut allouer le juge des référés n'a d'autre limite que celle résultant du caractère non sérieusement contestable de l'obligation dont les parties font état.

. / Une prime est allouée aux participants qui ont remis des prestations conformes au règlement du concours.

2°) par la voie de l'appel incident, à la réformation du jugement du 6 octobre 2023 du tribunal administratif de Melun et à la condamnation du département de Seine-et-Marne, en sus des sommes déjà allouées

. / Ces principes permettent d'assurer l'efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics ". 5.

l'ensemble des critères permettant d'apprécier les conditions ; - à titre subsidiaire, le montant de l'indemnité accordée au requérant par le premier juge est plus élevé que le montant habituellement alloué

critères permettant d'apprécier les conditions ; - à titre subsidiaire, le montant de l'indemnité accordée au requérant par le premier juge est deux fois plus élevé que le montant habituellement alloué

critères permettant d'apprécier les conditions ; - à titre subsidiaire, le montant de l'indemnité accordée au requérant par le premier juge est deux fois plus élevé que le montant habituellement alloué

l'ensemble des critères permettant d'apprécier les conditions ; - à titre subsidiaire, le montant de l'indemnité accordée au requérant par le premier juge est plus élevé que le montant habituellement alloué

l'ensemble des critères permettant d'apprécier les conditions ; - à titre subsidiaire, le montant de l'indemnité accordée au requérant par le premier juge est plus élevé que le montant habituellement alloué

l'ensemble des critères permettant d'apprécier les conditions ; - à titre subsidiaire, le montant de l'indemnité accordée au requérant par le premier juge est plus élevé que le montant habituellement alloué

l'ensemble des critères permettant d'apprécier les conditions ; - à titre subsidiaire, le montant de l'indemnité accordée au requérant par le premier juge est plus élevé que le montant habituellement alloué

l'ensemble des critères permettant d'apprécier les conditions ; - à titre subsidiaire, le montant de l'indemnité accordée au requérant par le premier juge est plus élevé que le montant habituellement alloué