Procédure devant la cour : Par un arrêt avant dire droit du 20 mai 2022, la cour, d'une part, a retenu que l'intégralité des dommages subis par Mme E dans les suites de l'intervention consistant en la

B D ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'ordonner avant-dire-droit une expertise et d'annuler l'arrêté du 12 mai 2021 par lequel le président de la métropole de Lyon leur a enjoint de faire

Par un arrêt avant dire droit du 17 novembre 2021, la cour a annulé le jugement du 24 novembre 2017 du tribunal administratif de Nantes et a jugé que l'arrêté du 13 avril 2015 du préfet de la Mayenne était

G A ont demandé au tribunal administratif de Nantes : - de dire que la signature par M.

Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation. ".

Mme B a alors saisi le tribunal administratif de Caen d'une demande indemnitaire tendant à l'octroi d'une provision de 10 000 euros et le prononcé d'une expertise avant dire-droit.

juillet 2025, la société Cabj770, représentée par Me Sabattier, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2210065 du 7 juin 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’ordonner, avant-dire-droit

et par la défaillance des services pénitentiaires et médicaux ; - elle rapporte la preuve du lien de causalité entre le retard fautif de l'administration et sa pathologie, en particulier, par le dire

a déjà été indemnisé, est infondée ; en tout état de cause, l'intéressé ne démontre pas avoir accompli plus d'heures de temps de travail additionnel que ce pour quoi il a déjà été rémunéré, c'est-à-dire

l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 7 décembre 2023 du tribunal administratif de Paris ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de Paris, avant-dire

D B a demandé au tribunal administratif de Montpellier de désigner avant-dire droit un expert afin de rendre un avis sur l'imputabilité au service de sa pathologie, d'annuler la décision du 31 mai 2021

C... a demandé au tribunal administratif de Dijon d’ordonner avant dire droit une expertise afin d’évaluer le taux d’invalidité imputable aux infirmités dont il souffre, d’annuler la décision du 12 octobre

Douleurs ostéo-articulaires : pesanteurs, tiraillements plus ou moins localisés au rachis, calmés par le repos » à compter du 9 décembre 2019, ou, à titre subsidiaire, d’ordonner une expertise avant-dire

apatride qui a déposé auprès des autorités françaises une demande d'asile dont l'examen relève d'un autre Etat membre ayant accepté de le prendre ou de le reprendre en charge doit être motivée, c'est-à-dire

la commission de recours de l'invalidité du 18 novembre 2020 refusant de réviser sa pension militaire d'invalidité au titre de l'aggravation de son état anxiodépressif et, d'autre part, ordonné avant dire

Par suite, il y a lieu d'ordonner, avant dire droit, une expertise médicale sur ce point. Sur la demande de provision : 12.

spontanément à la régularisation de sa situation en matière de taxe sur la valeur ajoutée en portant, sur la déclaration de chiffre d'affaires qu'elle a souscrite au titre du mois d'octobre 2014, c'est-à-dire

requête et des mémoires, enregistrés le 30 mai 2022, 26 février 2024 et 26 mars 2024, la société Choun, représentée par Me Mazoyer, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) avant dire

éventuelles étant susceptibles d'influer sur sa propre responsabilité et la perte de chance d'éviter le dommage en résultant ; - à titre subsidiaire, il y aura lieu d'ordonner une expertise avant dire

par la SCP Demure Guinault Darras Bucci Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2001325 du 7 juillet 2023 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 2°) de diligenter avant-dire