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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00838_20250313
13 mars 2025
L'association " la Grande Côte Châtillonnaise " a pour objet, selon l'article 2 de ses statuts, " la préservation, la valorisation et le rayonnement " d'un ensemble paysager, constitué de la " Grande Côte
1ère chambre - formation à 3
Les 7 novembre et 12 décembre 2017, Mme C a déposé plaintec/X au titre des délits prévus et réprimés par les articles L
DCA_21MA01079_20230706
6 juillet 2023
Le 21 décembre 2017, elle a assigné en référé devant le tribunal de grande instance de Toulon M. et Mme A, pour qu'il leur soit enjoint de remettre en état les lieux. Le 30 janvier 2018, M.
6ème chambre
DCA_24NT00298_20250401
1 avril 2025
; il n'est en tout état de cause pas établi que la grand-mère paternelle de M.
DCA_24NT03465_20251216
16 décembre 2025
code civil : / (…)/ 2° Le demandeur doit justifier d'un niveau de connaissance de l'histoire, de la culture et de la société françaises correspondant aux éléments fondamentaux relatifs : / a) Aux grands
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01445_20250612
12 juin 2025
Le 29 juin 2021, la communauté d'agglomération du Grand Sénonais a arrêté le projet de plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi).
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00552_20240412
12 avril 2024
cotisations de taxe sur les logements vacants auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2018 et 2019 à raison des locaux à usage d'habitation dont elle est propriétaire au sein de l'immeuble " La Grande
3ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04577_20220630
30 juin 2022
En premier lieu, pour justifier, ainsi qu'il lui incombe, la quote-part des frais généraux d'entretien et de gestion du bassin de grande plaisance, qu'elle aurait acquittés et dont elle soutient qu'ils
5ème chambre
DCA_21NT02421_20221122
22 novembre 2022
Si par le jugement du 5 décembre 2016, le tribunal de grande instance de Mfoundi a désigné M.
DCA_21NT02422_20221122
DCA_21NC01990_20241015
15 octobre 2024
A, en qualité de gérant de la SCEA A, de rétablir l'assiette des chemins ruraux dits "chemin des Hiérottes" et "Passée des Grands Côtés" afin d'y rétablir la libre circulation.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02132_20240528
28 mai 2024
de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 16 septembre 2019 par lesquels la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) de la région Grand
DCA_24NC00299_20260319
19 mars 2026
simplifiée (SAS) Techno Froid a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler la décision du 22 avril 2022 du directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et de la solidarité du Grand
DCA_24BX00781_20241219
19 décembre 2024
D justifie de quelques activités professionnelles ponctuelles et limitées entre 2014 et 2023, il ressort des pièces du dossier qu'il était, à la date de l'arrêté litigieux, en situation de grande précarité
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03194_20240611
11 juin 2024
Il ressort des pièces du dossier que le jeune D, âgé de six ans à la date de la demande de visa, vit avec sa mère, sa grand-mère et son arrière-grand-mère à Béni Mellal où il est scolarisé.
DCA_20NC02502_20230717
17 juillet 2023
Cependant, à la suite du dépôt du dossier auprès des services du préfet des Ardennes, la DREAL Grand Est a émis plusieurs recommandations, notamment que les sorties printanières ont été effectuées lors
3ème chambre
DCA_23TL02970_20250930
30 septembre 2025
E... et, d'autre part, d'un tronçon du chemin rural F... à Gilis à partir du chemin de grande communication n° 82 jusqu'au ruisseau du Bosc Grand, d'un tronçon du chemin rural F... à partir du ruisseau
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00557_20231128
28 novembre 2023
à l'Etat de publier sur son site internet l'annulation de cet arrêté du 27 novembre 2019, dès la notification de l'arrêt à intervenir en ce qu'il concerne la pêche commerciale et la pêche amateur au grand
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00786_20251211
11 décembre 2025
Elles sont cependant situées à proximité de la Grand rue à l’Est, dont elles sont séparées par des parcelles appartenant à un tiers.
4ème chambre
DCA_23TL01011_20250528
28 mai 2025
s'agissant de l'avifaune et, plus particulièrement, des rapaces : la zone d'implantation du parc éolien est fréquentée par de nombreuses espèces de rapaces caractéristiques du patrimoine naturel des Grands
DCA_22TL21986_20240917
17 septembre 2024
A a été déféré par l'établissement public Voies navigables de France devant le tribunal administratif de Montpellier comme prévenu d'une contravention de grande voirie prévue et réprimée par l'article
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