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28 491 résultats pour « Grander »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00838_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

L'association " la Grande Côte Châtillonnaise " a pour objet, selon l'article 2 de ses statuts, " la préservation, la valorisation et le rayonnement " d'un ensemble paysager, constitué de la " Grande Côte

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

Les 7 novembre et 12 décembre 2017, Mme C a déposé plaintec/X au titre des délits prévus et réprimés par les articles L

DCA_21MA01079_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Le 21 décembre 2017, elle a assigné en référé devant le tribunal de grande instance de Toulon M. et Mme A, pour qu'il leur soit enjoint de remettre en état les lieux. Le 30 janvier 2018, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00298_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

; il n'est en tout état de cause pas établi que la grand-mère paternelle de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT03465_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

code civil : / (…)/ 2° Le demandeur doit justifier d'un niveau de connaissance de l'histoire, de la culture et de la société françaises correspondant aux éléments fondamentaux relatifs : / a) Aux grands

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01445_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

Le 29 juin 2021, la communauté d'agglomération du Grand Sénonais a arrêté le projet de plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi).

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00552_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

cotisations de taxe sur les logements vacants auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2018 et 2019 à raison des locaux à usage d'habitation dont elle est propriétaire au sein de l'immeuble " La Grande

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19MA04577_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

En premier lieu, pour justifier, ainsi qu'il lui incombe, la quote-part des frais généraux d'entretien et de gestion du bassin de grande plaisance, qu'elle aurait acquittés et dont elle soutient qu'ils

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02421_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Si par le jugement du 5 décembre 2016, le tribunal de grande instance de Mfoundi a désigné M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02422_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Si par le jugement du 5 décembre 2016, le tribunal de grande instance de Mfoundi a désigné M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01990_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

A, en qualité de gérant de la SCEA A, de rétablir l'assiette des chemins ruraux dits "chemin des Hiérottes" et "Passée des Grands Côtés" afin d'y rétablir la libre circulation.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02132_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 16 septembre 2019 par lesquels la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) de la région Grand

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00299_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

simplifiée (SAS) Techno Froid a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler la décision du 22 avril 2022 du directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et de la solidarité du Grand

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00781_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

D justifie de quelques activités professionnelles ponctuelles et limitées entre 2014 et 2023, il ressort des pièces du dossier qu'il était, à la date de l'arrêté litigieux, en situation de grande précarité

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03194_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

Il ressort des pièces du dossier que le jeune D, âgé de six ans à la date de la demande de visa, vit avec sa mère, sa grand-mère et son arrière-grand-mère à Béni Mellal où il est scolarisé.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02502_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Cependant, à la suite du dépôt du dossier auprès des services du préfet des Ardennes, la DREAL Grand Est a émis plusieurs recommandations, notamment que les sorties printanières ont été effectuées lors

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL02970_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

E... et, d'autre part, d'un tronçon du chemin rural F... à Gilis à partir du chemin de grande communication n° 82 jusqu'au ruisseau du Bosc Grand, d'un tronçon du chemin rural F... à partir du ruisseau

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00557_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

à l'Etat de publier sur son site internet l'annulation de cet arrêté du 27 novembre 2019, dès la notification de l'arrêt à intervenir en ce qu'il concerne la pêche commerciale et la pêche amateur au grand

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00786_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Elles sont cependant situées à proximité de la Grand rue à l’Est, dont elles sont séparées par des parcelles appartenant à un tiers.

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL01011_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

s'agissant de l'avifaune et, plus particulièrement, des rapaces : la zone d'implantation du parc éolien est fréquentée par de nombreuses espèces de rapaces caractéristiques du patrimoine naturel des Grands

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21986_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

A a été déféré par l'établissement public Voies navigables de France devant le tribunal administratif de Montpellier comme prévenu d'une contravention de grande voirie prévue et réprimée par l'article

Source officielle

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