B contre cet arrêté ainsi que l'arrêté du 15 mars 2022 délivrant à la SCCV Port-Saint-Jacques un permis de construire modificatif.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner la commune de Saint-Michel-les-Portes à lui verser la somme de 98 700

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Société d’Exploitation des Ports du Détroit (SEPD) a demandé au tribunal administratif de Lille, d’une part, d’annuler la décision

d'appréciation personnelle sur le projet sur ses quatre volets (installation classée, loi sur l'eau, défrichement, espèces protégées) ; il ne porte aucun avis sur les atteintes portées aux espèces protégées

dans les limites administratives des grands ports maritimes et des ports autonomes sont arrêtées par l'autorité administrative.

Ils ont, ce faisant, suffisamment motivé leur jugement au regard des exigences posées par les dispositions rappelées au point précédent.

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisante motivation de ces majorations au regard de l'exigence posée par l'article L. 80 D du livre des procédures fiscales, manque en fait.

Par un " porter à connaissance " remis au préfet en septembre 2020, la société pétitionnaire a demandé, d'une part, la modification de ces aménagements préliminaires et, d'autre part, la modification de

de l’ordonnance n° 2021-614 du 19 mai 2021 relative à la fusion du port autonome de Paris et des grands ports maritimes du Havre et de Rouen en un établissement public unique, représenté par Me Le Chatelier

La fin de non-recevoir présentée par l’établissement Grand Port Fluvio-Maritime de l’Axe Seine doit être accueillie.

A B a bénéficié du droit d'occuper temporairement, du 1er avril 2017 au 31 mars 2018, l'emplacement n° 28 du port public de Port Grimaud avec ce navire, place que ce voilier occupait depuis 1985.

du port, aucun contrat d'amodiation n'a été transféré à la Régie.

Par un contrat conclu le 19 février 2015, la région a concédé à la Société d’Exploitation des Ports du Détroit (SEPD) l’exploitation, la maintenance et le développement de ces ports.

La commune du Port relève appel de cette ordonnance. Sur la régularité de l’ordonnance attaquée : 3.

Me Sanchez a déposé pour la SARL La Crêperie du Port un mémoire le 16 juin 2022, après clôture de l'instruction, qui n'a pas été communiqué.

Il résulte de tout ce qui précède, qu'il y a lieu de porter le montant de la somme due par le groupement hospitalier Portes de Provence aux ayants droit de Mme C à la somme de 6 025,38 euros et de porter

Ainsi, dans les circonstances de l'espèce, eu égard notamment aux conditions de séjour de M. et Mme E en France, les décisions de refus de séjour n'ont pas porté une atteinte disproportionnée au droit

Tallec, président, et les observations de Me Brocheton, représentant le groupement hospitalier Portes de Provence-Montélimar, et celles de Me Souchon, représentant Mme B.

I... par l’article 1er du jugement n° 1803065 du tribunal administratif de Toulon du 20 mai 2021 sont portées, s’agissant de la somme due à Mme E...

Par un mémoire, enregistré le 11 novembre 2022, la Société d'Exploitation des Ports du Détroit déclare se désister de sa requête.