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2 126 résultats pour « Picard-Mariscal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème Chambre

DCA_22PA03355_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

A ne démontre ni l'ancienneté, la stabilité ou la réalité même de cette vie maritale dont il se prévaut, ni avoir contribué à l'entretien et à l'éducation de ses enfants, ni ne fournit aucune précision

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE02086_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Le préfet a de surcroît mentionné que l'intéressé vit maritalement avec une concubine mais n'est pas dépourvu de toute attache familiale dans son pays d'origine et qu'il n'a pas contrevenu aux stipulations

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03333_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

D A, ressortissant guinéen né en 1973, vit maritalement en France depuis le mois d'avril 2017 avec une ressortissante portugaise née en 1975.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00111_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Il fait état, en outre, de ce qu'il vit maritalement avec une compatriote titulaire d'une carte de résident en cours de validité, qui lui a été délivrée en tant que mère d'un enfant français, et que deux

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01278_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

A précise également qu'il a vécu maritalement avec sa future épouse à compter du 15 août 2018 avant que les intéressés ne se marient le 4 mai 2019, ce que confirment d'ailleurs les éléments d'information

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY00813_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

les moyens tirés de ce que le tribunal administratif aurait entaché son jugement d'une erreur d'appréciation des éléments du dossier, d'une erreur de droit en ce qui concerne la réalité de sa vie maritale

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01187_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2024.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00735_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Le dossier de demande d'enregistrement mentionne deux sites Natura 2000 : d'une part, la zone de protection spéciale (ZPS) des " Forêts picardes : massif des trois forêts et du bois du roi ", d'autre part

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01749_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Marécalle La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA01321_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

D B et à Mme E B née A, au centre hospitalier universitaire d'Amiens-Picardie, à la société Relyens Mutual Insurance, à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00752_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

demande d'autorisation présentée par la société les Trois Poiriers d'exploiter un parc de six aérogénérateurs sur la commune de Tartiers et les arrêtés du 18 mars 2013 par lesquels le préfet de la Picardie

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02041_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Toutefois, comme le relève la ministre, la fusion des listes d'oiseaux protégés dans les anciennes régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie, en une liste unique pour la nouvelle région des Hauts-de-France

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02213_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Les parents ont été orientés vers un orthopédiste pédiatrique exerçant au centre hospitalier universitaire d'Amiens-Picardie pour la mise en place d'un suivi.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_19DA00754_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

S'agissant des situations de travaux de la société Colas Nord-Picardie, la preuve des paiements de ces factures n'est pas apportée par la société requérante alors qu'il s'agit de prestations de service

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00140_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

B A étant encore mineur, ses parents ont saisi la commission de conciliation et d'indemnisation (CCI) de Picardie le 10 février 2016, qui a sollicité une première expertise médicale, dont le rapport a

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA00425_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Ainsi et en tout état de cause, elle ne démontre pas la stabilité de la relation maritale dont elle se prévaut au sens de l'article 2 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT03793_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

C... et autres ont invoqué le moyen tiré de ce qu’ils présentaient des éléments de possession d’état permettant de justifier de l’identité des demandeurs de visa, du lien marital et de filiation à l’égard

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX02299_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

Si, sur le compte CAF commun aux intéressés, sa compagne déclare vivre maritalement avec le requérant depuis le 1er mars 2024, leur communauté de vie n’en présente pas moins un caractère récent.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01538_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

titulaire d'une carte de résident valable jusqu'au 25 avril 2028, les documents qu'il produit, notamment les attestations du directeur de la résidence " Les moulins de l'espoir " et le certificat de " vie maritale

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA02019_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

En tout état de cause, à la date de la décision attaquée, soit 28 février 2022, cette vie maritale, à la supposer établie, revêt un caractère récent.

Source officielle

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