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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23VE02259_20241003
3 octobre 2024
de versement par son ex-époux, depuis juillet 2020 des pensions alimentaires et compensatoires et enfin compte tenu de son absence d'activité professionnelle rémunérée au titre de l'année 2016 ; - son
6ème Chambre
DCA_21PA04542_20220920
20 septembre 2022
C est fondé à soutenir que le jugement du Tribunal administratif de Paris du 4 mai 2021 doit être annulé. 5.
9ème Chambre
DCA_25PA03005_20260213
13 février 2026
D’une part, il résulte de l’instruction que M.
1ère chambre
DCA_24PA00045_20240516
16 mai 2024
Par un jugement n° 2322932/8 du 13 décembre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
DCA_23PA02514_20251030
30 octobre 2025
Par un jugement n° 2107404 du 7 février 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
1ère Chambre
DCA_22NT03517_20231128
28 novembre 2023
D est compétent pour signer en cas d'absence ou d'empêchement de Mme A.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00190_20220525
25 mai 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DCA_21DA00190_20220531
31 mai 2022
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04438_20231222
22 décembre 2023
D'une part, M.
Cour administrative d'appel de Paris
Mme D et M. D déclarent ne pas vouloir poursuivre leur actionc/Eau de Paris
DCA_21PA04109_20230331
31 mars 2023
et d'Eau de Paris de retarder les opérations d'expertise amiable ; - l'absence de présence de la Ville de Paris et d'Eau de Paris à l'occasion des travaux impliquait l'absence de contradictoire ;
2ème chambre
DCA_23PA00646_20240214
14 février 2024
rejeté sa demande du 10 février 2020 tendant d'une part à sa nomination au grade de cadre de niveau 4 et d'autre part au versement d'une indemnité de 70 000 euros à raison des préjudices qu'elle estime
7ème chambre
DCA_21PA01034_20221109
9 novembre 2022
Par deux requêtes distinctes, Mme A a demandé au Tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler cet arrêté et, d'autre part, de condamner le CASVP à lui verser la somme globale de 16 519,40 euros
Juge des référés
ORCA_24PA03364_20241010
10 octobre 2024
En l'absence de tout argument de fait ou de droit pertinent, il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus à juste titre par le premier juge. 6.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01713_20250109
9 janvier 2025
D'autre part, M.
ORCA_25PA05870_20260324
24 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du 8 mai 2025 par lequel le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente
DCA_23NC00885_20251218
18 décembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
4ème chambre
DCA_22PA05502_20231027
27 octobre 2023
du traitement ou à l'absence de modes de prise en charge adaptés, soit parce qu'en dépit de leur accessibilité, des circonstances exceptionnelles tirées des particularités de sa situation personnelle
ORCA_25LY01079_20250707
7 juillet 2025
A l'occasion de la contestation en appel de l'ordonnance prenant acte du désistement d'un requérant en l'absence de confirmation à l'expiration du délai d'un mois du maintien de sa requête au fond lorsque
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01728_20240201
1 février 2024
du dossier de demande d'autorisation de défrichement ; en l'absence de plan de masse général, de plan des toitures et de plan de principe d'évacuation des eaux pluviales et des eaux usées ; en l'absence
DCA_25TL02416_20260506
6 mai 2026
verser à son conseil sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique, sous réserve qu’il renonce à la part
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