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51 204 résultats pour « absence d'une partie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_23VE02259_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

de versement par son ex-époux, depuis juillet 2020 des pensions alimentaires et compensatoires et enfin compte tenu de son absence d'activité professionnelle rémunérée au titre de l'année 2016 ; - son

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA04542_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

C est fondé à soutenir que le jugement du Tribunal administratif de Paris du 4 mai 2021 doit être annulé. 5.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_25PA03005_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

13 février 2026

D’une part, il résulte de l’instruction que M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA00045_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

Par un jugement n° 2322932/8 du 13 décembre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA02514_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Par un jugement n° 2107404 du 7 février 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03517_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

D est compétent pour signer en cas d'absence ou d'empêchement de Mme A.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00190_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00190_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04438_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

D'une part, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

Mme D et M. D déclarent ne pas vouloir poursuivre leur actionc/Eau de Paris

DCA_21PA04109_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

et d'Eau de Paris de retarder les opérations d'expertise amiable ; - l'absence de présence de la Ville de Paris et d'Eau de Paris à l'occasion des travaux impliquait l'absence de contradictoire ;

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA00646_20240214

Admin. Appel

14 février 2024

14 février 2024

rejeté sa demande du 10 février 2020 tendant d'une part à sa nomination au grade de cadre de niveau 4 et d'autre part au versement d'une indemnité de 70 000 euros à raison des préjudices qu'elle estime

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA01034_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Par deux requêtes distinctes, Mme A a demandé au Tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler cet arrêté et, d'autre part, de condamner le CASVP à lui verser la somme globale de 16 519,40 euros

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03364_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

En l'absence de tout argument de fait ou de droit pertinent, il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus à juste titre par le premier juge. 6.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01713_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

D'autre part, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05870_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du 8 mai 2025 par lequel le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00885_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA05502_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

du traitement ou à l'absence de modes de prise en charge adaptés, soit parce qu'en dépit de leur accessibilité, des circonstances exceptionnelles tirées des particularités de sa situation personnelle

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01079_20250707

Admin. Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

A l'occasion de la contestation en appel de l'ordonnance prenant acte du désistement d'un requérant en l'absence de confirmation à l'expiration du délai d'un mois du maintien de sa requête au fond lorsque

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01728_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

du dossier de demande d'autorisation de défrichement ; en l'absence de plan de masse général, de plan des toitures et de plan de principe d'évacuation des eaux pluviales et des eaux usées ; en l'absence

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25TL02416_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

verser à son conseil sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique, sous réserve qu’il renonce à la part

Source officielle

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