Le préfet du Pas-de-Calais a produit, d'une part, un arrêté en date du 3 avril 2023 portant autorisation de l'éolienne E7, et régularisation des vices retenus dans l'arrêt avant dire droit précité, et

Par un jugement avant dire droit no 1802810 du 10 décembre 2020, le tribunal administratif d’Amiens a, sur le fondement de l’article L. 181-18 du code de l’environnement, sursis à statuer sur cette demande

ailleurs, pas disposé du temps nécessaire à l'appréciation du projet de licenciements, 'information ne lui ayant été communiquée que le 29 août 2018 ; - l'élément matériel du motif économique, c'est-à-dire

ailleurs, pas disposé du temps nécessaire à l'appréciation du projet de licenciements, l'information ne lui ayant été communiquée que le 29 août 2018 ; - l'élément matériel du motif économique, c'est-à-dire

opérationnel négatif n°CUb 002 367 20 Q0001 ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Aisne de lui délivrer le certificat d’urbanisme opérationnel positif sollicité ; 4°) à titre subsidiaire, d’ordonner avant dire-droit

Enfin, il a, avant dire droit sur les conclusions indemnitaires définitives de M. et Mme B C, ordonné une expertise avec mission pour l'expert, notamment, de déterminer la date de consolidation de l'état

d'ailleurs que la cause et l'objet de ces écritures aient été justifiées, la SAS SCGP Conseil et Gestion ne peut soutenir que le solde créditeur que présentait ce compte au 1er janvier 2013, c'est-à-dire

d'annuler la délibération du conseil municipal de la commune de Porte-Joie du 11 décembre 2015 portant classement de la voie dénommée " chemin de halage ", du n°1 au n°26, dans la voirie communale ; - de dire

Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant-dire droit du 4 mai 2021, auquel il est fait expressément référence, la cour, avant de statuer sur l'appel formé par l'établissement départemental public

Par un jugement avant dire droit n° 1700044 du 27 novembre 2018, le tribunal administratif de Poitiers a reconnu que les dommages subis par Mme A relevaient d'une indemnisation par l'ONIAM au titre de

d'un montant respectif de 5 525 euros, 1 589 euros, 1 925 euros, 1 309 euros, 1 435 euros et 1 435 euros émis et rendus exécutoires le 21 juillet 2017 par le maire de la commune de Gargenville et de dire

médical constaté de l'enfant lors de son arrivée aux urgences le 29 mars 2011 à 8h02, quelles étaient les mesures nécessaires au vu de cet état, la date exacte de la première injection de Rocéphine et dire

l'instruction, notamment du récapitulatif de son compte-épargne temps ouvert le 31 décembre 2012, daté du 28 décembre 2017, que les heures supplémentaires effectuées pouvaient donner lieu à une récupération différée

E... et la Mutuelle Assurances Corps Médical Français (MACSF) ont demandé au tribunal administratif de Marseille, d’une part, avant dire-droit, d’ordonner une expertise médicale complémentaire et, d’autre

Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant-dire droit du 26 septembre 2024, la cour, avant de statuer sur la requête de M.

Par un arrêt avant-dire-droit n° 18NT00236 du 18 octobre 2019, la cour administrative d'appel de Nantes a ordonné une expertise aux fins d'apprécier l'état de l'enfant, de rechercher la date de la consolidation

Par un jugement n° 1801649, 1902525 du 10 juillet 2020, le tribunal administratif de Rouen a décidé, avant dire droit, d'ordonner une expertise. II.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A, épouse C, a demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1°) au besoin après expertise ordonnée avant-dire droit, d'annuler

Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation. / Si l'avocat du bénéficiaire de l'aide recouvre cette somme, il renonce à percevoir

B..., représentée par Me Sutre, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 13 avril 2023 et la décision du 18 décembre 2020 ; 2°) d’ordonner avant dire