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28 491 résultats pour « Grander »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_22PA05265_20240228

Admin. Appel

28 février 2024

28 février 2024

Aux termes du IV - 3 b) du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal d'Est Ensemble-Grand Paris, relatif à l'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : " L'implantation

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04541_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

En premier lieu, aux termes de l'article L. 1511-2 du code des transports : " Les grands projets d'infrastructures et les grands choix technologiques sont évalués sur la base de critères homogènes intégrant

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE03099_20240527

Admin. Appel

27 mai 2024

27 mai 2024

L'EPAPS a ensuite sollicité l'avis de la commune de Versailles et de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc puis transmis le dossier de création approuvé au préfet des Yvelines.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02093_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

condamner la société Lisea et l’État à leur verser la somme totale de 858 373,51 euros au titre des préjudices qu’ils estiment avoir subis du fait de la création et de l’exploitation de la ligne à grande

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA02534_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

lequel le préfet de l’Aisne a refusé de lui délivrer l’autorisation environnementale d’exploiter un parc de quatre éoliennes et de deux postes de livraison sur le territoire des communes de Tupigny et Grand-Vely

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03821_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

B C, Mme D E, épouse C, et Mme F C, leur fille, ont demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner solidairement la commune de Narbonne, la communauté du Grand Narbonne et la société en

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA05108_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Melun le 11 mai 2022, la SAS Les Halles Paris Sud, a demandé au tribunal d'annuler les décisions par lesquelles le directeur des grandes

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03364_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

B, ainsi que le solde des condamnations au titre de l'aménagement du logement, ayant donné lieu à une expertise judiciaire ordonnée par un jugement du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre du 14

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03372_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

En premier lieu, le procès-verbal de contravention de grande voirie établi à l'encontre de M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01488_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Toutefois, le projet s'inscrit dans un paysage de grande culture ouverte de plateau sans élément remarquable.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02626_20240410

Admin. Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

certaines pratiques œnologiques : " L'étiquetage des vins bénéficiant d'une appellation d'origine protégée ou d'une indication géographique protégée peut mentionner le nom d'une unité géographique plus grande

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY00969_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Belleville Grande Masse, M. et Mme AL N, M. L M, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01356_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Ensuite, s’agissant des communes de Pouillé et de Chauvigny, il est constant, d’une part qu’elles avaient transféré leur compétence en matière de voirie à la communauté urbaine du Grand Poitiers.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00340_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les autres magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent, en

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CAA

3ème Chambre

DCA_20VE00674_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

société, s'agissant des redevances versées à l'établissement public du musée du quai Branly, l'établissement public du musée Rodin et l'établissement public de la réunion des musées nationaux et du Grand

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE02189_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

au titre de ces années ; les avis d'imposition émis en son seul nom sont nuls ; - le service a, à tort, remis en cause la déduction des pensions alimentaires versées à ses parents, son frère et sa grand-mère

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01223_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

de la Métropole du Grand Lyon de fixer les horaires de travail de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

édure de contravention de grande voirie engagéec/M. A B

DCA_21LY02018_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer en application de l'article L. 2132-9 du code général de la propriété des personnes publiques et dans le cadre de la procédure de contravention de grande

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01499_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Par une ordonnance du 1er juillet 1996, le tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion a prononcé un non-lieu à statuer sur les faits reprochés au requérant.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03262_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler la décision du 23 février 2021 du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand

Source officielle

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