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2 481 résultats pour « retrait de plainte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02688_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

De plus, une mesure consistant à planter des arbres en fond de parcelle, est prévue. Quant au château de Vendeuvre : 65.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL21806_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Ainsi, il ressort des pièces du dossier et il n'est pas contesté que Mme B se rendait fréquemment dans les locaux de l'école en dehors des temps scolaires, le matin dès six heures ainsi que pendant les

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02263_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

attaqué est entaché d'une contradiction de motifs ; après avoir indiqué que le panneau était parfaitement visible depuis le boulevard, les premiers juges ont retenu que le choix de son implantation le rendait

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL22758_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Cette irrecevabilité rendait elle-même irrecevable le recours contentieux formé par M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01826_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

de motifs tirée de ce que la surface de vente devait intégrer la superficie du sas d’entrée et de sortie de 45,13 mètres carrés et excédait donc, en tout état de cause, 1 000 mètres carrés, ce qui rendait

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02661_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par délibération du 10 février 2016, le conseil municipal de Cussac-Fort-Médoc a décidé de la mise en révision de son plan d'occupation des sols, a prescrit l'élaboration de son plan local d'urbanisme

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21439_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

que : - l'accident dont il a été victime est dû à un défaut d'entretien de la voirie ; l'ornière à l'origine de son accident, d'une profondeur d'environ 6,5 centimètres, n'était pas visible, même en plein

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX02653_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

9 novembre 2022

local d'urbanisme ; le projet respecte les dispositions de l'article Ud 12 du plan local d'urbanisme.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00721_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

les plans des toitures.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00722_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

les plans des toitures.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA02575_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions, le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement jusqu'à ce qu'il soit en état de reprendre son service ou jusqu'à mise à la retraite

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00522_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

premiers juges ont omis d’examiner les moyens soulevés au soutien de ses conclusions tendant à l’annulation de la décision de licenciement du 20 septembre 2021 et de la décision du 8 novembre 2021 le plaçant

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00074_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

Grenoble 1°) de prescrire une expertise médicale, 2°) d'annuler les décisions des 15 et 25 mai 2020 par lesquelles le directeur du centre hospitalier de Valence l'a placée en congé maladie ordinaire, à plein

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02161_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

que la décision du maire de la commune du 24 juillet 2018 l'informant de cette résiliation, d'annuler la décision du 18 octobre 2018 par laquelle le maire de Boulogne-sur-Mer a rejeté sa demande de retrait

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE01359_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

En deuxième lieu, si l'arrêté du 14 septembre 2018 fait référence à un plan de zonage approuvé postérieurement à l'édiction du premier arrêté du 15 juin 2018, ce document se borne, en tout état de cause

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00134_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

En l’espèce, il résulte des plans joints aux dossiers de demande déposés par M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01404_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

soutient que, s'il n'est pas contesté que l'arrêté du 6 juillet 2020 ne pouvait limiter l'autorisation de défrichement à une portion de parcelle de 10 ares et 81 centiares dès lors que, ce faisant, il retirait

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02993_20240715

Admin. Appel

15 juillet 2024

15 juillet 2024

l'accident médical, a été déclarée inapte à poursuivre son activité professionnelle antérieure et n'a jamais repris d'activité professionnelle ; - la circonstance qu'en dépit des douleurs et des plaintes

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02965_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

France ; son épouse est atteinte du VIH et subit de ce fait de nombreuses hospitalisations et opérations ; elle travaille comme aide à domicile ; il est salarié depuis le 1er décembre 2020 et donne pleinement

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02336_20260415

Admin. Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

A... prétend que l’arrêté du 21 décembre 2012 le plaçant en congé de longue maladie pour une durée de neuf mois, engage la responsabilité de l’administration en raison de son illégalité fautive, résultant

Source officielle

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