CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

28 491 résultats pour « Grander »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_20VE03170_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Le juge des référés du tribunal de grande instance de Versailles a, par un jugement du 26 juin 2018, fait droit à la demande de la commune d'obtenir l'exécution forcée de cet arrêté avec le concours de

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA04506_20241227

Admin. Appel

27 décembre 2024

27 décembre 2024

Il soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : - cette décision est entachée d'erreur manifeste d'appréciation, dès lors que le jugement du 28 mars 2018 du tribunal de grande instance de

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02481_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

15 février 2023

l'arrêté du 8 juin 2018 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a autorisé la capture et l'euthanasie de bouquetins séropositifs et a ordonné l'abattage de vingt bouquetins présents dans les secteurs " Grand

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03207_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

pétitionnaires en vue d’obtenir un nouveau permis de construire régularisant le vice tenant à la méconnaissance des dispositions de l’article 3 du règlement du plan local d’urbanisme intercommunal du Grand

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01769_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

B a demandé au tribunal administratif de Nancy, d'une part, d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2022 par lequel la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin, l'a assigné à résidence pour une période

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT01770_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

pour faute de l'Etat ne peut pas être engagée, dès lors que le militaire ne pouvait défendre autrement le terrain qu'il occupait de sorte qu'il était fondé à faire usage du diffuseur lacrymogène de grande

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00012_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

28 février 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2021 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a assigné à résidence dans le ressort de la Métropole du Grand-Nancy

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00989_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Les façades et toitures du " château ", le " parc ", le " grand parc " dont les " portes et murs anciens de clôture ", les façades et toitures de la " conciergerie " et du " pavillon d'entrée ", ainsi

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02210_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

maire de Bretteville a délivré à M. et Mme D un permis de construire une maison d'habitation sur le terrain constitué de la parcelle cadastrée section AB n° 220, situé route du Fort, au lieu-dit Le Grand

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01527_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

être regardé comme demandant à la cour : 1° d’annuler ce jugement du 21 février 2024. 2° d « annuler » la restitution du trop-perçu d’allocation spécifique de solidarité ordonnée par France Travail Grand

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01116_20220504

Admin. Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

H et de ses sœurs, lesquelles ont obtenu un visa d'entrée en France et ne peuvent reporter leur départ compte tenu de leur âge, d'autre part, le risque que sa fille, qui réside actuellement avec sa grand-mère

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00625_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

20 mars 2026

F..., comme prévenus d’une contravention de grande voirie constatée par un procès-verbal du 24 septembre 2024 pour occuper sans droit ni titre le domaine public maritime au niveau de la parcelle cadastrée

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_17MA04801_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Alpes-Maritimes a déféré au tribunal administratif de Nice, comme prévenue d’une contravention de grande voirie, Mme A

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_17MA04804_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Alpes-Maritimes a déféré au tribunal administratif de Nice, comme prévenue d’une contravention de grande voirie, Mme C

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_17MA04805_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

20 mars 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Alpes-Maritimes a déféré au tribunal administratif de Nice, comme prévenu d’une contravention de grande voirie, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_17MA04806_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Alpes-Maritimes a déféré au tribunal administratif de Nice, comme prévenue d’une contravention de grande voirie, Mme C

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_17MA04807_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Alpes-Maritimes a déféré au tribunal administratif de Nice, comme prévenue d’une contravention de grande voirie, Mme B

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_19NT02389_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 décembre 2021, la société Parc Éolien Offshore de Provence Grand Large conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02234_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

des irrigants de l’Aunis, l’association des Vallées du Moyen Lay (AVML), le groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) du Val Boisé, l’exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) du Grand

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02277_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

des irrigants de l’Aunis, l’association des Vallées du Moyen Lay (AVML), le groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) du Val Boisé, l’exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) du Grand

Source officielle

Page 106 sur 1425

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.