Le procès-verbal mentionne que ces espèces figurent sur la liste rouge du comité français de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), la première d'entre elles étant classée " vulnérable

dossier que le terrain sur lequel les consorts C projettent d'édifier une habitation se situe à l'ouest du secteur de la Chaucre et à environ 750 mètres de son bourg, accessible par plusieurs axes routiers

ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux et y prévoir des mesures d'interdiction

financement d'équipements collectifs présentant un intérêt régional direct ; 4° La réalisation d'équipements collectifs présentant un intérêt régional direct () ; 4° bis Le financement des voies et des axes routiers

du règlement (CE) n° 607/2009 de la Commission, remplacé par l'article 55 du règlement délégué (UE) n° 2019/33 de la Commission du 17 octobre 2018, n'ont ni pour objet ni pour effet d'édicter une interdiction

’entretien normal de l’ouvrage alors que cette défectuosité n’a pas été portée à la connaissance de la collectivité responsable et que le délogement du couvercle est peut-être dû à un véhicule ayant roulé

certaines datées par exemple des 1er, 2 et 13 juillet 2023, mais aussi des 23 et 24 août et 11 septembre 2023, soit dans la période précédent le procès-verbal de constat comme dans celle écoulée entre l’intervention

L'aggravation de ses troubles neurologiques en post-opératoire a conduit à une nouvelle intervention le 4 juin par voie postérieure pour ostéosynthèse C3-C4-C5 et laminectomie C4-C5.

Sur l'intervention volontaire de la communauté d'agglomération du Grand Dax : 3.

du plan local d’urbanisme de Matigny, par son effet de saturation et d’encerclement ; - le projet méconnaît l’article L. 411-1 du code de l’environnement en l’absence de demande de dérogation à l’interdiction

Par ailleurs, dès lors qu'aucune des nombreuses interventions initiées par le maître d'ouvrage, qu'il s'agisse d'opérations de maintenance ou de dépannages, n'a pu y mettre fin, il n'existe aucun lien

L'immeuble projeté, en R+2+C et de facture contemporaine, se compose d'un rez-de-chaussée formant socle en béton partiellement brut, surmonté de deux niveaux en maçonnerie enduite de couleur ocre rouge

chapitre 1 du règlement écrit du plan de sauvegarde et de mise en valeur des monuments historiques (PSMV), l' " emprise constructible maximale " est " représentée sur le PSMV par une trame de cercles rouges

La maîtrise d'œuvre de l'opération était assurée également par l'Etat (direction interdépartementale des routes Nord-Ouest).

Elle indique que l'intervention d'un écologue est prévue durant la phase des travaux de construction pour prévenir les effets que la conduite des véhicules est susceptible de générer sur cette espèce.

En ce qui concerne la dérogation à l’interdiction de destruction des espèces protégées : Ainsi qu’il a été exposé aux points 3 à 10, le projet est soumis au régime de l’enregistrement ICPE et non à

d'identifier le Lapin de garenne, le Loir gris, la Loutre d'Europe ou encore le Vison d'Europe, le Crapaud épineux, la Grenouille agile, la Grenouille de Perez, la Grenouille rieuse, la Grenouille rousse

cette bande, qui se réfère à l'implantation des constructions, n'implique pas une interdiction de surplomb.

. / L'intervention des agents du ministère chargé de la recherche peut résulter soit d'une initiative de ce ministère, soit d'une demande de l'administration des impôts dans le cadre d'un contrôle ou d'un

. / Il peut préciser l'affectation des sols selon les usages principaux qui peuvent en être faits ou la nature des activités qui peuvent y être exercées et également prévoir l'interdiction de construire