La commune du Port avait soulevé devant les premiers juges une fin de non-recevoir tirée de ce que M.

Par suite, le Port autonome de Strasbourg est fondé à demander l'annulation de l'article 4 du jugement ci-dessus visé. 3.

C F, agréé en qualité de surveillant de port de plaisance titulaire, et par M.

La commune de Port-Bail-sur-Mer figure sur la liste, annexée au décret du 25 août 2023 susvisé, des communes mentionnées à l’article 232 du code général des impôts.

prévu à l'article 6-1 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales a été méconnu ; - le jugement est insuffisamment motivé contrairement à l'exigence posée

A C, représenté par Me Cazin conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la commune du Port.

qualité de surveillants de port, des agents qui appartiennent à ses services.

Le dossier de porter à connaissance n'est donc pas insuffisant sur ce point. 5.

Porée, premier conseiller, – et les conclusions de M. Chassagne, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Porée, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Porée, premier conseiller, - et les conclusions de M. Laval, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Porée, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Porée, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Porée, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

La maîtrise d'œuvre des travaux a été confiée au Port autonome de Bordeaux devenu le Grand port maritime de Bordeaux (GPMB) puis Bordeaux port Atlantique.

Elle fait valoir qu'elle s'associe pleinement aux conclusions et écritures présentées par le port autonome de Papeete.

Par suite, la responsabilité de la commune de Port-Jérôme-sur-Seine est engagée par le refus illégal de permis de construire opposé à M. B.

atteinte à la préservation de l'environnement et que les mesures prises par le pétitionnaire et les prescriptions posées par le préfet en la matière sont insuffisantes.

de plaisance ; - la création et l'extension du port ne relèvent pas de la compétence de la commune dès lors qu'il ne s'agit pas d'un port de plaisance mais d'un projet relevant d'une zone d'activité

F soutient que la pente n'est pas inférieure à 12 % sur les 22,62 mètres suivants, il ressort des mentions altimétriques portées sur le plan de la façade nord que cette pente est de 11,98 %.