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2 324 résultats pour « Engrand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01722_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

En dépit de la présence d'un arbre de chaque côté de l'accès au projet, il n'apparaît pas d'obstacles visuels de nature à être à l'origine d'une gêne pour les automobiles entrant dans le parking ou en

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01883_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Il a également tenu compte des pertes de boissons sans alcool, sur la base des indications de la SARL Charlet et Associés, ainsi que des quantités de boissons entrant dans la composition des cocktails,

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE02285_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

En premier lieu, aux termes de l'article 3.O.1 des statuts de la SCI Agap : " Dans les rapports avec les tiers, le gérant engage la société par les actes entrant dans l'objet social ".

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_19VE02879_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

toutes taxes comprises au titre des prestations de continuité de service AAP, le rôle de la société était limité à la transmission à la société Nodevo des tables de l'application GIPSI, prestation entrant

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02658_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Eu égard au caractère limité de cette prestation, celle-ci doit être regardée comme une sujétion nécessaire au parfait achèvement des travaux dans les règles de l'art entrant dans les prévisions du contrat

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02888_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

édicté, l'existence d'un détournement de pouvoir et la légalité des règles générales et impersonnelles qu'il énonce, lesquelles ont vocation à s'appliquer de façon permanente à toutes les situations entrant

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01432_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

21 juin 2024

édicté, l'existence d'un détournement de pouvoir et la légalité des règles générales et impersonnelles qu'il énonce, lesquelles ont vocation à s'appliquer de façon permanente à toutes les situations entrant

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04707_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

Aux termes de l'article L. 6362-6 du code du travail, dans sa rédaction alors applicable : " Les organismes prestataires d'actions de formation entrant dans le champ de la formation professionnelle continue

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00042_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

A, dont les bases entrant dans la détermination des impositions en litige ont été, à bon droit, ainsi qu'il a été dit au point 14, évaluées d'office, en application des dispositions, citées au point 11

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20NT03819_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

La société Unibéton a, quant à elle, acquis les différents composants nécessaires à la fabrication du béton auprès d'entreprises tierces et a notamment acquis le ciment entrant dans la composition du béton

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL20827_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

La circonstance, à la supposer établie, qu'elle aurait adressé à la commune d'Aussonne, au mois d'octobre 2017, des certificats médicaux antidatés entrant en contradiction avec les avis d'arrêt de travail

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 5)

DCA_21BX00398_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

solidarité autonomie et, à ce titre, assurait " l'enregistrement des dossiers de prestations sociales des personnes handicapées et des personnes âgées dans le logiciel métier, la dématérialisation du flux entrant

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01458_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Il résulte de ces dispositions que les décisions de préemption prises par une société d'économie mixte concessionnaire d'une commune doivent être regardées comme entrant dans le champ d'application du

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02392_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Enfin, le droit de plaidoirie institué par l’article L. 652-6 du code de la sécurité sociale entrant dans les sommes susceptibles d’être prises en compte au titre des frais exposés et non compris dans

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00808_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

En particulier, contrairement à ce que soutiennent tant la commune que la société pétitionnaire, la réalisation de telles constructions ne saurait être regardée comme entrant dans le champ d'application

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT03550_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

usage exact de cette parcelle n’était pas défini dans cette étude, l’Etablissement public foncier de Bretagne établit ainsi la réalité d’un projet d’aménagement du centre-ville mené par la commune, entrant

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA03327_20260415

Admin. Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Les dispositions précitées de l’article 57 du code général des impôts instituent dès lors que l'administration établit l'existence d'un lien de dépendance et d'une pratique entrant dans leurs prévisions

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA04708_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

concertations entre le gouvernement de la Polynésie française et les entreprises du secteur concerné, et qu’à titre de mesure transitoire, les compagnies pétrolières ont obtenu que la valeur du fret entrant

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02222_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

, le nombre de places non imperméabilisées et le nombre de places dédiées à l'autopartage et au covoiturage ; / - les aménagements paysagers en pleine terre ; / - les activités annexes éventuelles n'entrant

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02182_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

. (…) Toutefois, lorsque la dérogation est sollicitée pour un projet entrant dans le champ d'application de l'article L. 181-1, l'autorisation environnementale prévue par cet article tient lieu de la dérogation

Source officielle

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