Le rapport de Mme Martin a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Martin, - et les observations de Me Malabre, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - les observations de Me Ramos, substituant Me Moreau, représentant le CAS de Forcalquier-Mane, - et les observations de Me Pelgrin

Martin, - et les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un contrat d'engagement du 5 octobre 2010, M.

Martin, rapporteur, - et les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Martin, rapporteur, - les conclusions de M. Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Cohen, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - les observations de Me Méot, substituant Mes Vidal et Choley, représentant l’association de formation professionnelle Formalliance

Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Rota, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M. 

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Martin, - et les observations de Me Vinial, représentant M. A.... Une note en délibéré présentée pour M. A...

Par des mémoires enregistrés, le 25 août 2023, le 13 novembre 2023, le 23 avril 2024 et le 17 mai 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de Chanonat, représentée par Me Martins Da Silva

caractérisés d'atteintes à différentes espèces d'oiseaux et à leurs habitats, en particulier le milan royal, le milan noir, le faucon crécerelle, la buse variable, la bondrée apivore, le busard Saint-Martin

Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - les observations de Me Treves pour M. et Mme B, - et les observations de Me Rivière, substituant Me Phelip, pour le département

Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - les observations de Me Lelièvre, représentant M.

Martin, - les conclusions de M. Angéniol, rapporteur public ; - et les observations de Me Bayle, substituant Me Claisse, pour le conseil national activités privées de sécurité.

Délibéré après l'audience du 30 mai 2023 à laquelle siégeaient : Mme Bénédicte Martin, présidente, M. Michaël Kauffmann, premier conseiller, Mme Pauline Reynaud, première conseillère.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Bénédicte Martin. Considérant ce qui suit : 1. M.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Bénédicte Martin. Considérant ce qui suit : 1. M.

Copie en sera adressée au préfet de la Gironde Délibéré après l’audience du 13 novembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Molina-Andréo, présidente, rapporteure, Mme Martin, présidente-assesseure

maire de la commune de Perpignan a exercé son droit de préemption urbain sur l'immeuble cadastré section AS n° 557, sis au 78, boulevard Jean Bourrat, appartenant à la société civile immobilière (SCI) Marci

Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Carmier, représentant M. Spanos. Considérant ce qui suit : 1.