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1 445 résultats pour « "conseiller" faisant profiter une société de ses éventuelles relations »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01634_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Elle expose que : – la société Ginger CEBTP est intervenue dans le cadre de l’expertise en qualité de sapiteur ; – le montant des honoraires relatifs à la rédaction du rapport définitif sollicités

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00320_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

à laquelle se rattache ce projet.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00383_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

faisait usage du pouvoir de substitution, prévu par le II de l'article L. 1331-28-2 du code de la santé publique, afin d'assurer ce relogement aux frais de la société.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02745_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

perturbation du projet sur les capacités de détection du radar de Cinq-Mars-la-Pile et sur la centrale de Chinon-Avoine, d'établir la nature de cette éventuelle perturbation, de quantifier cette éventuelle

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01102_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

Il en résulte que le conseil municipal de Bernières-sur-Mer ne pouvait pas, sans méconnaître les dispositions précitées de l'article L. 243-3 du code des relations entre le public et l'administration,

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00127_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Il résulte de l’instruction que les titres de recettes émis à l’encontre de la société Camping Club d’Arcachon et adressés à cette dernière, nouvellement produits en appel, comportaient les nom, prénom

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA00909_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

5 décembre 2022

publics sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01941_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

-Le dossier comprend dans tous les cas : / 1° () une description () du projet () / 2° Un exposé sommaire des raisons pour lesquelles () le projet () est ou non susceptible d'avoir une incidence sur un

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02106_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

C, E et B et de la société de fait " Sonnet-Patrois-Halley " tendant à l'annulation de ces deux décisions.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01005_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

B, - les conclusions de Mme Madelaigue, rapporteure publique, - et les observations de Me Houlès, représentant la société Enedis et la société GRDF. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE02606_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

En application des dispositions de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction résultant de la loi du 21 décembre 2006 relative au financement de la sécurité sociale, le juge saisi

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00008_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - l'arrêté du 4 mai 2017 fixant la liste des structures,

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01923_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Le 23 novembre 2018, des agents de la délégation territoriale Sud-Ouest du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) ont procédé à un contrôle de la société Plage audit conseil sécurité

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA00817_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

Par des mémoires en défense enregistrés le 3 juillet 2023 et le 16 novembre 2023, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, représenté par la société civile professionnelle d'avocats au Conseil d'État

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA00818_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

Par des mémoires en défense enregistrés le 3 juillet 2023 et le 16 novembre 2023, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, représenté par la société civile professionnelle d'avocats au Conseil d'État

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA00819_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

Par des mémoires en défense enregistrés le 3 juillet 2023 et le 16 novembre 2023, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, représenté par la société civile professionnelle d'avocats au Conseil d'État

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL02109_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Il n'est pas contesté que la société Cardinal H a joint à ses demandes de permis de construire déposées ensemble le 31 juillet 2019 l'attestation prévue par les dispositions précitées.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA01228_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

C au sein de la société Koukiz correspond au cumul de charges sociales provisionnées depuis 2007 et n'est, par conséquent, pas imposable.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00926_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

A détenait 249 parts des 500 parts constituant le capital social de la SARL Sedex. Le 4 janvier 2016, il a cédé 8 parts de cette société à d'autres associés et acquis deux parts.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02772_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

A... a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer, à titre principal, la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles elle a été

Source officielle

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