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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00183_20231030
30 octobre 2023
l'article 23-2 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 sont réunies, les dispositions de l'article 20 de la loi et de l'article 62 du décret étant applicables au litige ; elle a notamment interjeté
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01335_20230706
6 juillet 2023
mai 1913, n° 49241).
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00212_20220927
27 septembre 2022
1954.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03394_20231219
19 décembre 2023
Vu : - la loi n° 83-634 du 11 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 45-1753 du 6 août 1945 ; - le décret n° 50-196 du 6 février 1950 ; - le décret n° 97-464 du
6ème chambre
DCA_25NT00871_20251112
12 novembre 2025
Vu : - le code civil ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.
Juge des référés
ORCA_26NT00267_20260206
6 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2026, M.
DCA_24NT01755_20251216
16 décembre 2025
Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le décret n° 2011-1265 du 11 octobre 2011 ; - le code de justice administrative.
2ème chambre
DCA_21TL20092_20230307
7 mars 2023
Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - l'ordonnance n°58-696 du 6 août 1958 ; - la loi n° 61-825 du 29 juillet 1961 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la
6ème Chambre
DCA_23PA05260_20241113
13 novembre 2024
- la loi n°2015-1785 du 29 décembre 2015 ; - la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 ; - le décret n° 94-894 du 13 octobre 1994 ; - le décret n° 2008-1009 du 26 septembre 2008 ; - le décret n°
9ème Chambre
DCA_23PA02723_20240705
5 juillet 2024
; - la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites ; - le décret n°86-68 du 13 janvier 1986 ; - le décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 ; - le code de justice administrative
ORCA_24BX01668_20241127
27 novembre 2024
Par un jugement n° 2400890 du 30 mai 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02569_20230330
30 mars 2023
issue du présent décret. ".
1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01616_20260310
10 mars 2026
n° 55-22 du 4 janvier 1955 ; – le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 ; – le code de justice administrative.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02433_20230425
25 avril 2023
Vu : - la loi n° 50-407 du 3 avril 1950 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 ; - le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 ; - le code de justice administrative
8ème chambre
DCA_24PA02161_20251104
4 novembre 2025
n° 2013-793 du 30 août 2013 ; - le décret n° 2014-1127 du 3 octobre 2014 ; - le décret n° 2015-1231 du 6 octobre 2015 ; - le décret n° 2016-1726 du 29 septembre 2016 ; - le décret n° 2017-739 du 4
DCA_21NT03724_20231003
3 octobre 2023
Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - le décret n° 59-327 du 20 février 1959 ; - le code de justice administrative.
ORCA_24NT01054_20251017
17 octobre 2025
Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23PA05242_20241113
décret n° 2008-1009 du 26 septembre 2008 ; - le décret n° 2016-530 du 27 avril 2016 ; - le code de justice administrative.
DCA_24LY01690_20260326
26 mars 2026
du 10 juillet 1991 et le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 ; - le code de justice administrative.
DCA_23NT03446_20241217
17 décembre 2024
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n°97-600 du 30 mai 1997 ; - le décret n° 2007-887 du 14 mai 2007 ; - le décret n° 2008-366 du 17
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