CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03006_20240425
25 avril 2024
Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 ; - l'avis du Conseil d'Etat n° 457560 du 19 avril 2022 ; - la décision
ORCA_23MA03030_20240506
6 mai 2024
ORCA_23MA03159_20240703
3 juillet 2024
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02048_20231117
17 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 10 juillet et 22 septembre 2023 -ce dernier non communiqué-, M.
ORCA_23NT02052_20231117
ORCA_23NT02170_20231117
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 18 juillet et 28 septembre 2023 -ce dernier non communiqué-, M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00361_20220517
17 mai 2022
A D, ressortissant algérien né le 12 avril 1962, est entré, selon ses déclarations, sur le territoire français en 1965.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02970_20251106
6 novembre 2025
Par un jugement n° 2203255 du 10 septembre 2024, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 23 octobre 2024 et le 12 juin 2025, M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02445_20260312
12 mars 2026
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2025, M.
1ère chambre
DCA_24TL02492_20260402
2 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en production de pièces, enregistrés les 24 septembre 2024 et 23 octobre 2025, M.
DCA_22LY02319_20240704
4 juillet 2024
Une ordonnance du 30 octobre 2023 a fixé la clôture de l'instruction au 1er décembre 2023.
Juge des référés
ORCA_25PA03093_20250827
27 août 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 juin 2025, M.
ORCA_25PA03097_20250827
Mme B, ressortissante algérienne né le 4 décembre 1968, est entrée régulièrement sur le territoire avec son époux M. B, compatriote né le 20 mars 1964, et leurs trois enfants le 2 septembre 2019.
ORCA_23MA02541_20231213
13 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 23 février 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
4ème chambre
DCA_22TL22205_20230323
23 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2022, M.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22015_20230411
11 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2022, M.
ORCA_25NT02663_20260305
5 mars 2026
Par un jugement nos 2512373, 2514756 du 23 septembre 2025, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté ses demandes.
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01396_20221124
24 novembre 2022
Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code du travail ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - l'arrêté du 7 juillet 2000 modifié fixant
ORCA_25DA00507_20260120
20 janvier 2026
B... a demandé au tribunal administratif d’Amiens, d’une part, d’annuler l’arrêté du 23 septembre 2024 par lequel le préfet de la Somme lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à quitter
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00508_20240404
4 avril 2024
Par une ordonnance du 21 novembre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 12 décembre 2023.
Page 11 sur 151