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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL21129_20240402
2 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Suez Eau France a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler le titre exécutoire n° 25 d'un
4ème chambre
DCA_23NT03840_20250228
28 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Vert Marine a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner le syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) du
3ème Chambre
DCA_22NT04032_20240329
29 mars 2024
Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01629_20241121
21 novembre 2024
du I. / 2.
DCA_22NT02292_20231027
27 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A veuve C, Mmes H C, G C épouse B, Mme E C et Mme F C (dites les consorts C) ont demandé au tribunal administratif de Rennes de
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02649_20220726
26 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01570_20241218
18 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société civile immobilière (SCI) T5 Montagne a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 18 juin 2020 par lequel
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02295_20250121
21 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCEA B et M.
DCA_22LY01221_20250120
20 janvier 2025
Aux termes du 2 " Assainissement " du même article UB 4 : " 2-1 - Eaux usées domestiques : / Le branchement sur le réseau public d'assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation
1ère Chambre
DCA_21NT03349_20220624
24 juin 2022
9ème Chambre
DCA_21PA05253_20230407
7 avril 2023
DCA_23TL02874_20250708
8 juillet 2025
du code général des collectivités territoriales, n'a pas procédé à un entretien régulier des arbres pour empêcher leur développement racinaire et que les branchages surplombent sa propriété ; - la commune
DCA_22BX01109_20241017
17 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Bufaki a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin d'annuler le permis de construire tacite
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03199_20221212
12 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...
Juge des référés
ORCA_25VE02496_20251125
25 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...
DCA_20TL03357_20221110
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association syndicale libre (ASL) du lotissement " El Rey Sanchez ", M. J B et Mme G B, M. H E et Mme O E, M. I F et Mme L F et M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02798_20250522
22 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du directeur général adjoint des finances publiques du 13 novembre
DCA_20DA00445_20220602
2 juin 2022
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01613_20230209
9 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par deux demandes, M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02412_20240924
24 septembre 2024
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