; 2 ) de rejeter la demande présentée par M.

D F, représentés par Me Pronost, demandent à la cour : 1°) de rejeter la requête du ministre de l'intérieur ; 2°) subsidiairement, d'enjoindre à l'administration de faire procéder à des tests ADN

Aux termes de l'article 5 du même décret : " I. - En cas de première demande, le passeport est délivré sur production par le demandeur :4° Ou à défaut de produire l'un des titres mentionnés aux alinéas

Par un jugement n° 2300846 du 14 décembre 2023, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 22 mars 2024, M.

Par le jugement n° 2103876 du 8 février 2024, le tribunal administratif a rejeté cette demande. Par sa requête enregistrée sous le n° 24MA00449, M. C relève appel de ce jugement. 2.

Par des mémoire en défense enregistré le 11 juillet 2022 et 13 octobre 2022, le préfet de Haute-Saône conclut au rejet de la requête. Il soutient que si le jugement est irrégulier, la demande M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2023, le préfet des Hauts-de-Seine conclut au rejet de la requête. Il renvoie à ses écritures de première instance.

Par un jugement n° 2205517 du 30 décembre 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2025, le préfet de la Sarthe demande à la cour d’annuler ce jugement du 10 septembre 2025 du magistrat désigné par le président

le surplus de sa demande.

administratif de Paris ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme C devant le Tribunal administratif de Paris.

A C a demandé au tribunal des pensions militaires de Limoges d'annuler la décision par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité pour diverses infirmités.

Par un jugement no 2012319 du 3 novembre 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 mars 2021, M.

A... demande à la cour l’annulation du jugement du 15 juillet 2024 du tribunal administratif de Nantes ayant rejeté sa demande tendant à l’annulation de la décision du 8 juin 2023.

D, représenté par Me Issa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 février 2022 en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation des décisions portant obligation de quitter le

ar un mémoire en défense, enregistré le 25 août 2025, le réfet de la Vienne conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens invoqués de la requête ne sont as fondés.

Elle ne peut être refusée que dans les cas prévus aux c ou d du 2° de l'article L. 542-2. () ", c'est-à-dire " 2° Lorsque le demandeur : / () c) présente une nouvelle demande de réexamen après le rejet

Par la présente requête, la société Métro demande l'annulation de cet arrêté en tant qu'il vaut autorisation d'exploitation commerciale.

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Deniau, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge département de la Loire-Atlantique

Mme B, ressortissante albanaise, fait appel du jugement du 20 avril 2023 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 janvier 2023 par lequel