Elle soutient que les moyens soulevés par le comité social et économique de l'UES Mutualité française ne sont pas fondés.

R et cinquante-quatre autres salariés de la société ainsi que le comité social et économique de cette société relèvent appel du jugement du 18 décembre 2024 par lequel le tribunal administratif de Rennes

Les premiers juges, après avoir rappelé les dispositions de l'article R. 351-11 du code de la sécurité sociale, ont considéré que M.

sociale versées par l'entremise de l'employeur, sont soumises à une taxe égale à 4,25 % de leur montant évalué selon les règles prévues à l'article L. 136-2 du code de la sécurité sociale, sans qu'il

sociale versées par l'entremise de l'employeur, sont soumises à une taxe égale à 4,25 % de leur montant évalué selon les règles prévues à l'article L. 136-2 du code de la sécurité sociale, sans qu'il

sociale versées par l'entremise de l'employeur, sont soumises à une taxe égale à 4,25 % de leur montant évalué selon les règles prévues à l'article L. 136-2 du code de la sécurité sociale, sans qu'il

sociale versées par l'entremise de l'employeur, sont soumises à une taxe égale à 4,25 % de leur montant évalué selon les règles prévues à l'article L. 136-2 du code de la sécurité sociale, sans qu'il

Le versement d'un capital-décès en cas de décès de l'affilié est prévu par le règlement de la caisse de sécurité sociale des sénateurs.

de l'article L. 136-7 du code de la sécurité sociale lorsqu'elles sont réalisées par des ressortissants français ayant établi leur résidence à Monaco et non fiscalement domiciliés en France au sens de

n'ont pas été mis en cause, en méconnaissance de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale ; le tribunal a omis de répondre à ce moyen ; - les chefs de préjudice indemnisés ne sont pas précisés

Le moyen tiré du défaut de motivation doit en conséquence être écarté. 4.

un comité social et économique central d'entreprise sont constitués dans les entreprises d'au moins cinquante salariés comportant au moins deux établissements distincts. ".

des usagers de la rue d'Alsace ; l'équilibre entre le développement urbain et la sécurité publique n'est pas respecté.

l'article L. 311-2 du code de la sécurité sociale ainsi que du régime de retraite complémentaire des agents publics non titulaires de l'État.

Deux représentants de l'administration ; / 3. Deux représentants du personnel. / (…) ».

sociale ". 5.

Il soutient que les moyens soulevés par le préfet du Doubs ne sont pas fondés. M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 23 mai 2022.

En deuxième lieu, avant l’entrée en vigueur de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, les prélèvements sociaux mentionnés aux articles L. 245-14 et L. 245-15 du code de la sécurité sociale

En deuxième lieu, avant l’entrée en vigueur de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, les prélèvements sociaux mentionnés aux articles L. 245-14 et L. 245-15 du code de la sécurité sociale

Il soutient que les moyens soulevés B le requérant ne sont pas fondés. II.