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1 096 résultats pour « (sur le premier moyen du pourvoi principal) assurance (règles générales) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_20NT02746_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

3 juin 2022

dans ses droits eu égard aux règlements effectués à la collectivité et au contrat d'assurance conclu et communiqué ; - sur le dossier 20d0900297/20d0900298 concernant les désordres affectant les carrelages

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00485_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Sur les appels principaux : En ce qui concerne la responsabilité : 6.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00542_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Sur les appels principaux : En ce qui concerne la responsabilité : 6.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY02505_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Il réserve ainsi en premier lieu la zone N aux constructions destinées aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics / collectifs ou assurant une mission de service public

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE01946_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

111 du code général des impôts.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02483_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

Elle soutient que : - l'article 298 sexdecies du code général des impôts ne définit ni le fait générateur ni l'assiette, notamment la marge commerciale à retenir afin de permettre une collecte de la

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01160_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

assurances.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01198_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

assurances.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 5)

DCA_21BX04559_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

En premier lieu, si l'article R. 811-14 du code de justice administrative énonce que le recours en appel n'a en principe pas d'effet suspensif, il ne résulte d'aucune disposition de ce code que la non-exécution

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02622_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

En ce qui concerne les conclusions principales de la requête : 5.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01889_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Il ressort du jugement attaqué que les premiers juges ont suffisamment répondu au moyen tiré de ce que les dispositions des arrêtés des 19 décembre 2019 et 17 décembre 2020 portant règlement particulier

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02050_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Elle soutient que : - à titre principal, l'article 298 sexdecies du code général des impôts précise seulement que les marges commerciales postérieures à la fabrication ou à l'importation des tabacs manufacturés

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01184_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Il fait valoir que : -à titre principal, les moyens de la requête du ministre ne sont pas fondés, dès lors qu'il n'agit pas en tant qu'autorité publique au titre de ses prestations d'EHPAD ; -à titre

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT02528_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) a demandé au tribunal administratif de Nantes, en premier

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00359_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

de comptabilité satisfait à l'obligation de représentation des documents comptables mentionnés au premier alinéa de l'article 54 du code général des impôts en remettant au début des opérations de contrôle

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA00565_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

énoncée à l'article 3 du titre Ier du statut général : / () / 2° Les emplois des établissements publics de l'Etat () ".

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA03359_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

énoncée à l'article 3 du titre Ier du statut général : / () / 2° Les emplois des établissements publics de l'Etat () ".

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA03360_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

énoncée à l'article 3 du titre Ier du statut général : / () / 2° Les emplois des établissements publics de l'Etat () ".

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA03361_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

énoncée à l'article 3 du titre Ier du statut général : / () / 2° Les emplois des établissements publics de l'Etat () ".

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA03362_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

énoncée à l'article 3 du titre Ier du statut général : / () / 2° Les emplois des établissements publics de l'Etat () ".

Source officielle

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