CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_20NT02746_20220603
3 juin 2022
dans ses droits eu égard aux règlements effectués à la collectivité et au contrat d'assurance conclu et communiqué ; - sur le dossier 20d0900297/20d0900298 concernant les désordres affectant les carrelages
2ème chambre
DCA_23TL00485_20250923
23 septembre 2025
Sur les appels principaux : En ce qui concerne la responsabilité : 6.
DCA_23TL00542_20250923
1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02505_20230314
14 mars 2023
Il réserve ainsi en premier lieu la zone N aux constructions destinées aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics / collectifs ou assurant une mission de service public
3ème Chambre
DCA_20VE01946_20230413
13 avril 2023
111 du code général des impôts.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02483_20220524
24 mai 2022
Elle soutient que : - l'article 298 sexdecies du code général des impôts ne définit ni le fait générateur ni l'assiette, notamment la marge commerciale à retenir afin de permettre une collecte de la
DCA_23TL01160_20260217
17 février 2026
assurances.
DCA_23TL01198_20260217
2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX04559_20231207
7 décembre 2023
En premier lieu, si l'article R. 811-14 du code de justice administrative énonce que le recours en appel n'a en principe pas d'effet suspensif, il ne résulte d'aucune disposition de ce code que la non-exécution
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02622_20240502
2 mai 2024
En ce qui concerne les conclusions principales de la requête : 5.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01889_20231124
24 novembre 2023
Il ressort du jugement attaqué que les premiers juges ont suffisamment répondu au moyen tiré de ce que les dispositions des arrêtés des 19 décembre 2019 et 17 décembre 2020 portant règlement particulier
DCA_22BX02050_20240409
9 avril 2024
Elle soutient que : - à titre principal, l'article 298 sexdecies du code général des impôts précise seulement que les marges commerciales postérieures à la fabrication ou à l'importation des tabacs manufacturés
1ère Chambre
DCA_21VE01184_20230919
19 septembre 2023
Il fait valoir que : -à titre principal, les moyens de la requête du ministre ne sont pas fondés, dès lors qu'il n'agit pas en tant qu'autorité publique au titre de ses prestations d'EHPAD ; -à titre
DCA_23NT02528_20240712
12 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) a demandé au tribunal administratif de Nantes, en premier
DCA_23DA00359_20240613
13 juin 2024
de comptabilité satisfait à l'obligation de représentation des documents comptables mentionnés au premier alinéa de l'article 54 du code général des impôts en remettant au début des opérations de contrôle
7ème chambre
DCA_24PA00565_20250130
30 janvier 2025
énoncée à l'article 3 du titre Ier du statut général : / () / 2° Les emplois des établissements publics de l'Etat () ".
DCA_23PA03359_20250130
DCA_23PA03360_20250130
DCA_23PA03361_20250130
DCA_23PA03362_20250130
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