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267 résultats pour « 1) securite sociale allocation vieillesse pour personnes non »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03367_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

contributive de vieillesse, de droit propre ou de droit dérivé, liquidée au titre d'un régime de base français de sécurité sociale, bénéficie, à sa demande, d'un certificat de résidence valable dix ans

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02319_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

la société Servier France.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02320_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

la société Servier France.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02321_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

B, - les conclusions de Mme Moulin Zys, rapporteure publique, - et les observations de Me Gillaux pour Mme A et de Me Tondreau pour la société Servier France. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02322_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

C, - les conclusions de Mme Moulin Zys, rapporteure publique, - et les observations de Me Gillaux pour Mme A et de Me Tondreau pour la société Servier France. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02323_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

B, - les conclusions de Mme Moulin Zys, rapporteure publique, - et les observations de Me Gillaux pour Mme A et de Me Tondreau pour la société Servier France. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02324_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

A, - les conclusions de Mme Moulin Zys, rapporteure publique, - et les observations de Me Gillaux pour Mme B et de Me Tondreau pour la société Servier France. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02325_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

C et de Me Tondreau pour la société Servier France. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02326_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

A, - les conclusions de Mme Moulin Zys, rapporteure publique, - et les observations de Me Gillaux pour Mme C et de Me Tondreau pour la société Servier France. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02327_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

B, - les conclusions de Mme Moulin Zys, rapporteure publique, - et les observations de Me Gillaux pour Mme C et de Me Tondreau pour la société Servier France. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02328_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

B, - les conclusions de Mme Moulin Zys, rapporteure publique, - et les observations de Me Gillaux pour Mme A et de Me Tondreau pour la société Servier France. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02329_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

société Servier France.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02330_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

B, - les conclusions de Mme Moulin Zys, rapporteure publique, - et les observations de Me Gillaux pour Mme A et de Me Tondreau pour la société Servier France. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02331_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

de la société Servier France.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT02611_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

Il a en outre fixé à 75 euros par enfant le montant de la pension à verser par M. A....

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT01603_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

B... ne justifie pas d’une intégration professionnelle significative et encore moins d’une bonne intégration sociale alors qu’il est constant qu’il a fait l’objet, le 15 mars 2024, d’un mandat de dépôt

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01166_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Lehmann pour les requérants et de Me Bernardin pour la société DG désamiantage. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02701_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT01615_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

C... ne justifie d’aucune intégration professionnelle au cours de ses années de résidence en France et encore moins d’une bonne intégration sociale alors qu’il est constant qu’il a été condamné, le 22

Source officielle
CAA

CHAMBRES REUNIES

DCA_22PA00280_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

5 décembre 2022

sociale et, selon les niveaux de négociation, en application du 3° des articles L. 2152-1 ou L. 2152-4. / II.

Source officielle

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