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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01417_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'annuler la décision du 13 février 2018 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône a opéré une retenue de
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02945_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires du 13, rue de Presles à Paris (75015), représenté par son syndic, la société Jean Charpentier, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01272_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par un jugement n° 2101623 du 13 avril 2023, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté la demande de l'association " Uzège - Pont du Gard durable ", ainsi que les conclusions présentées par la commune
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE00103_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Douillot a demandé au tribunal administratif d’Orléans d’annuler l’arrêté du 13 juin 2024 par lequel le maire de la commune de Beaune-la-Rolande a retiré toutes ses délégations, d’annuler la délibération
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02128_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par un jugement n° 2200971 du 13 juillet 2022, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé l'arrêté du 13 décembre 2021, a enjoint au préfet du Val-d'Oise ou au préfet territorialement compétent
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05529_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Par un jugement n° 2512596 du 13 octobre 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2025, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00217_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
A C a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2021 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02208_20260205
5 février 2026
5 février 2026
titre de séjour, l’arrêté du 13 mai 2024 par lequel le préfet de la Haute-Loire a fixé le pays de renvoi et enfin, l’arrêté du 13 mai 2024 par lequel le préfet de la Haute-Loire l’a assigné à résidence
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04768_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Par un courriel du 13 décembre 2022, le professeur B... l’a informé qu’il était mis fin à leur collaboration. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01083_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 avril et 21 décembre 2023, M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00148_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
A a, du fait de l'accident du 13 août 2010, enduré des souffrances avant consolidation évaluées à 0,5/7.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01794_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Il ressort des termes du jugement attaqué que le magistrat désigné a annulé l'arrêté du 13 mai 2022 au motif que son signataire, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05093_20220509
9 mai 2022
9 mai 2022
Par un jugement n° 2101112/2-2 du 13 juillet 2021, le tribunal administratif a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21344_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner la commune d'Ajac à lui verser la somme de 13 771,40 euros en
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA03375_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Chroma Finition Bâtiment a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille de condamner l’office public de l’habitat 13
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA03376_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Chroma Finition Bâtiment a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille de condamner l’office public de l’habitat 13
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_25PA00701_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 13 août 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination et
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01266_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
2003925, 2008646 du 11 juillet 2022 le président du tribunal administratif de Lille a rectifié une erreur matérielle comme suit : " aux points 30, 35 et 36 des motifs du jugement, le montant indiqué de 13
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00430_20241226
26 décembre 2024
26 décembre 2024
Montpellier : - sous le n°2103112, d'annuler la décision du 20 avril 2021 par laquelle la présidente du conseil départemental des Pyrénées-Orientales a prolongé son congé de longue maladie à compter du 13
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL01186_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Ainsi que le magistrat désigné l'a justement mentionné, il ressort des termes mêmes des procès-verbaux des 13 novembre 2017 et 26 mars 2018 que leur signataire, M.
Source officiellePage 11 sur 3063