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AND
OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_23PA04785_20250204
4 février 2025
En revanche, il y a lieu de mettre à la charge de la société Valente Sécurité, par application des mêmes dispositions, la somme de 2 000 euros demandée par M.
DCA_23PA04787_20250204
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01256_20230713
13 juillet 2023
à 4,25 % de leur montant évalué selon les règles prévues à l'article L. 136-2 du code de la sécurité sociale () ".
DCA_22BX01257_20230713
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02447_20251106
6 novembre 2025
de sécurité sociale en Italie, faute d’y exercer une activité.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03247_20231207
7 décembre 2023
journalières de sécurité sociale.
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00304_20251230
30 décembre 2025
) de mettre à la charge du département de l’Yonne la somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
DCA_22MA00683_20231020
20 octobre 2023
Aux termes de l'article L. 136-1 du code de la sécurité sociale relatif à cette contribution sociale : " Il est institué une contribution sociale sur les revenus d'activité et sur les revenus de remplacement
DCA_24NC00714_20260129
29 janvier 2026
de l'article L. 136-8 du code de la sécurité sociale.
Cour administrative d'appel de Versailles
évrier 2015 Ministre de l'économie et des financesc/M. de Ruyter
ORCA_20VE01085_20220908
8 septembre 2022
Elle soutient que : - étant affiliée au régime de sécurité sociale espagnol, elle bénéficie de l'exonération des contributions sociales au sens du règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et
Juge des référés
ORCA_24PA04600_20241120
20 novembre 2024
Enfin, aux termes de l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale : " Le contentieux de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : / 1° A l'application des législations et réglementations
1ère chambre
DCA_20TL21516_20221201
1 décembre 2022
Toutefois, d'une part, le 2° du II de l'article L. 136-8 du code de la sécurité sociale et la première phrase de l'article 19 de l'ordonnance du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale
3ème Chambre
DCA_22NT01068_20230929
29 septembre 2023
l'article L. 311-2 du code de la sécurité sociale ainsi que du régime de retraite complémentaire des agents publics non titulaires de l'État.
9ème Chambre
DCA_25PA01441_20260320
20 mars 2026
…) / 2° Une contribution additionnelle au prélèvement social mentionné à l’article L. 245-14 du code de la sécurité sociale et une contribution additionnelle au prélèvement social mentionné à l’article
DCA_23PA01115_20241115
15 novembre 2024
L. 136-6 du code de la sécurité sociale ".
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01899_20230718
18 juillet 2023
Aux termes de l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale : " Le contentieux de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : / 1° A l'application des législations et réglementations de sécurité
ORCA_23NC01900_20230718
DCA_22PA00725_20231002
2 octobre 2023
A et a condamné la caisse nationale militaire de sécurité sociale à lui rembourser les sommes qu'il a dû verser, sous déduction de celles déjà prises en charge le cas échéant par des organismes de sécurité
3ème chambre
DCA_21TL20483_20231219
19 décembre 2023
de la société Engie Énergie Services et les conclusions présentées par la société Axa France ; 2°) par la voie de l'appel provoqué, de réformer le jugement attaqué en tant qu'il a rejeté sa demande
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL01065_20240528
28 mai 2024
Aux termes de l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale : " Le contentieux général de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : / 1° A l'application des législations et réglementations
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