CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

E et Mme D épouse E ne sont pas fondés à soutenir que c'est à tort que, par le jugement du 29 avril 2024 attaqué, le tribunal administratif de Lille a rejeté leurs demandes.

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA02115_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

B n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation des arrêtés

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA02419_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

A... n’est pas fondé à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Lille a rejeté ses conclusions à fin d’annulation de la décision du 13 décembre 2021.

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01576_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

B C et autres, représentés par Me Alexis Frenoy, ont présenté les 5, 6 et 8 janvier 2025 des mémoires d'observations en réponse. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01899_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

.- Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 22DA01899 les 7 septembre 2022, 5 décembre 2022 et 23 février 2023, Mme A, représentée par Me Alexia Navarro, demande à la cour : 1°) de réformer

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02818_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

Alexis Michel, premier conseiller, pour exercer les fonctions de rapporteur public, en application des dispositions de l’article R. 222-24 du code de justice administrative.

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA00131_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

Il résulte de ce qui précède que Mme A... n’est pas fondée à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Lille a rejeté ses conclusions tendant à l’annulation de

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01383_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

C’est donc à tort que les premiers juges ont estimé que la demande dont ils étaient saisis était intégralement devenue sans objet et ont constaté qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur les conclusions

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01658_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

A n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement n° 2402105 du 9 juillet 2024 attaqué, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa requête.

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01892_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

B n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rouen a rejeté ses demandes.

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02144_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

- la décision du 8 juin 2021 portant mise en disponibilité d’office pour raison de santé à compter du 14 juin 2021 dans l’attente de l’avis du comité médical est illégale dès lors que le SDIS a à tort

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA01798_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

Il suit de là que le CSE de la société AECF et autres ne sont pas fondés à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande tendant à l’annulation

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00979_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

E... n’est pas fondé à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande.

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00701_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

I J et l'association samarienne de défense contre les éoliennes industrielles, représentés par Me Philippe Haudouin puis par Me Alexis Frenoy, demandent à la cour : 1°) de déclarer non avenu cet arrêt

Source officielle

Page 11 sur 11

← Précédent